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DIVORCE ET CONVENTION PARENTALE : IL FAUT DEMEURER PRUDENT QUANT A L'ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION PARENTALE UTILISÉE DANS LA PROCÉDURE DE DIVORCE
Le 23 mai 2013
DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE DIVORCE IL EST DE PLUS EN PLUS FREQUEMMENT EVOQUE LA CONVENTION PARENTALE.
IL S'AGIT D'UN ACTE QUI VA LIER LES PARENTS QUANT AU REGLEMENT DES DIFFERENDS AYANT EXISTE RELATIVEMENT AUX DROITS CONCERNANT LES ENFANTS.
CETTE CONVENTION EST PRESENTEE AU JAF (JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES) QUI EN TIENT COMPTE POUR LA REDACTION DE SA DECISION.
IL FAUT DONC ETRE EXTREMENT PRUDENT ET SOLLICITER LE CONCOURS DE L'AVOCAT DU DIVORCE POUR LA REDACTION D'UN TEL ACTE ACTUELLEMENT TRES A LA MODE ET QUI N'EST PAS NECESSAIREMENT INDISPENSABLE PUISQUE DES ECHANGES DE CONCLUSIONS CONCORDANTES FONT PARFAITEMENT L'AFFAIRE.
LE TEMPS DE LA PROCEDURE A VOCATION EGALEMENT A PERMETTRE AUX PARTIES DE SE POSITIONNER AU MIEUX DES INTERETS RESPECTIFS DES ENFANTS ET DES PARENTS.
EN EFFET APRES LE RENDU DE L'ORDONNANCE DE NON CONILIATION LES EPOUX-PARENTS ONT UN PEU DE TEMPS POUR FINALISER DES ACCORDS ET DONC AMELIORER PAR UNE PRATIQUE DES MESURES PROVISOIRES MISES EN PLACE PAR L'ONC, LEURS RELATIONS NOTAMMMENT QUANT AU DROIT DE RESIDENCE, D'HERBERGEMENT ET DE VISITE.
IL S'AGIT D'UN ACTE QUI VA LIER LES PARENTS QUANT AU REGLEMENT DES DIFFERENDS AYANT EXISTE RELATIVEMENT AUX DROITS CONCERNANT LES ENFANTS.
CETTE CONVENTION EST PRESENTEE AU JAF (JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES) QUI EN TIENT COMPTE POUR LA REDACTION DE SA DECISION.
IL FAUT DONC ETRE EXTREMENT PRUDENT ET SOLLICITER LE CONCOURS DE L'AVOCAT DU DIVORCE POUR LA REDACTION D'UN TEL ACTE ACTUELLEMENT TRES A LA MODE ET QUI N'EST PAS NECESSAIREMENT INDISPENSABLE PUISQUE DES ECHANGES DE CONCLUSIONS CONCORDANTES FONT PARFAITEMENT L'AFFAIRE.
LE TEMPS DE LA PROCEDURE A VOCATION EGALEMENT A PERMETTRE AUX PARTIES DE SE POSITIONNER AU MIEUX DES INTERETS RESPECTIFS DES ENFANTS ET DES PARENTS.
EN EFFET APRES LE RENDU DE L'ORDONNANCE DE NON CONILIATION LES EPOUX-PARENTS ONT UN PEU DE TEMPS POUR FINALISER DES ACCORDS ET DONC AMELIORER PAR UNE PRATIQUE DES MESURES PROVISOIRES MISES EN PLACE PAR L'ONC, LEURS RELATIONS NOTAMMMENT QUANT AU DROIT DE RESIDENCE, D'HERBERGEMENT ET DE VISITE.
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