Afficher la navigation
(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des personnes et divorce > DIVORCE ET CONVENTION PARENTALE : IL FAUT DEMEURER PRUDENT QUANT A L'ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION PARENTALE UTILISÉE DANS LA PROCÉDURE DE DIVORCE

DIVORCE ET CONVENTION PARENTALE : IL FAUT DEMEURER PRUDENT QUANT A L'ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION PARENTALE UTILISÉE DANS LA PROCÉDURE DE DIVORCE

Le 23 mai 2013
DANS  LE  CADRE  D'UNE PROCEDURE  DE  DIVORCE  IL EST  DE PLUS  EN  PLUS  FREQUEMMENT EVOQUE LA  CONVENTION PARENTALE.
IL S'AGIT D'UN  ACTE  QUI VA LIER LES  PARENTS  QUANT  AU REGLEMENT  DES  DIFFERENDS AYANT EXISTE RELATIVEMENT AUX  DROITS  CONCERNANT LES ENFANTS.
CETTE  CONVENTION EST  PRESENTEE AU  JAF (JUGE  AUX  AFFAIRES FAMILIALES) QUI  EN TIENT COMPTE POUR LA REDACTION DE SA  DECISION.
IL FAUT DONC  ETRE  EXTREMENT  PRUDENT  ET  SOLLICITER LE  CONCOURS DE L'AVOCAT DU  DIVORCE POUR LA  REDACTION  D'UN TEL ACTE  ACTUELLEMENT TRES A LA MODE ET QUI N'EST PAS  NECESSAIREMENT INDISPENSABLE PUISQUE DES  ECHANGES  DE  CONCLUSIONS CONCORDANTES FONT PARFAITEMENT L'AFFAIRE. 
LE TEMPS  DE LA  PROCEDURE  A  VOCATION  EGALEMENT  A  PERMETTRE  AUX PARTIES  DE  SE  POSITIONNER  AU  MIEUX  DES  INTERETS  RESPECTIFS  DES  ENFANTS  ET  DES PARENTS.
EN EFFET APRES LE  RENDU DE L'ORDONNANCE DE NON CONILIATION LES  EPOUX-PARENTS  ONT  UN PEU  DE  TEMPS POUR  FINALISER  DES  ACCORDS  ET  DONC AMELIORER PAR  UNE  PRATIQUE  DES  MESURES  PROVISOIRES  MISES  EN PLACE PAR  L'ONC, LEURS  RELATIONS  NOTAMMMENT  QUANT AU  DROIT DE  RESIDENCE, D'HERBERGEMENT ET  DE VISITE.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des personnes et divorce

c