DIVORCE ET FAUSSES ATTESTATIONS DANS LA PROCÉDURE DE DIVORCE
DANS LE DIVORCE IL EST FREQUENT QUE L UNE OU L AUTRE PARTIE EN VIENNE A PRESENTER DE FAUSSES ATTESTATIONS POUR OBTENIR UN DIVORCE AUX TORTS PARTAGES OU UN DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS.
LE FAUX TEMOIGNAGE DANS LE DIVORCE EST SANCTIONNE PAR LA LOI. L AUTEUR D UN FAUX TEMOIGNAGE EST SUSCEPTIBLE DE CONDALNATION PENALE.
DANS CERTAIN CAS LA DEFORMATION DANS LES DECLARATION POUR FAVORISER L UNE OU L AUTRE PARTIE DANNNS LE DIVORCE EST TELLE QU IL DEVIENT DEFFICILE POUR LE JUGE DE FAIRE LA PART DES CHOSES.
LES FAUSSES ATTESTATIONS DOIVENT FAIRE L OBJET DE POURSUITES PENALES. MAIS DANS CERTAINS CAS IL EST TRES DIFFICILE D OBTENIR LA CONDAMNATION DE L AUTEUR DES FAITS AUSSI IL EST IMPORTANT DE BIEN CHOISIR LE CHOIX DE PROCEDURE PENALE APRES QUE LE PROCUREUR AIT EVENTUELLEMENT DECIDE DE CLASSER SANS SUITE;
DEUX ACTIONS SONT ENCORE POSSIBLES.
L ACTION DIRECTE DEVANT LE TRIBUNAL PENAL OU LA PLAINTE ENTRE LES MAINS DU DOYEN DES JUGES D INSTRUCTION.
CEPENDANT LE TEMPS ET LES DIFFICULTES QUI SONT RENCONTRES DANS LA PROCEDURE DE DIVORCE DECOURAGENT SOUVENT LES PARTIES.
DANS SES CONDITIONS D AUTRES SOLUTIONS SONT POSSIBLES POUR QUE LES CONSEQUENCES DUN FAUX TEMOIGNAGE DANS LE DIVORCE NE PUISSE PAS PROSPERER.
SAVOIR PRESERVER SES DROITS RELATIVEMENT AUX ENFANTS DANS LE DIVORCE.
SAVOIR PRESERVER SES DROITS RELATIVEMENT AU PATRIMOINE DANS LE DIVORCE.
SAVOIR PRESERVER SES DROITS RELATIVEMENT A LA PRESTATION COMPENSATOIRE DANS LE DIVORCE.
SAVOIR PRESERVER SES DROITS RELATIVEMENT AUX INDEMNITES D OCCUPATION DANS LE DIVORCE.
SAVOIR PRESERVER SES DROITS RELATIVEMENT AUX COMPTES COMMUNS OU PERSONNELS DANS LE DIVORCE...
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