DIVORCE POUR FAUTE ET TOXICOMANIE: QUEL SENS DONNER A LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE?

La situation suivante se présente, malheureusement, bien trop souvent, encore aujourd'hui: L'un boit, l'autre trinque. Le couple sombre. Il est souvent difficile pour un conjoint, dont la position de victime est pourtant caractérisée, d'entreprendre un divorce pour faute. En effet, dans de nombreux cas de toxicomanie, le conjoint délaissé voit son époux comme une victime à part entière de sa dépendance. Il est vrai que le toxicomane subit, c'est d'ailleurs le propre de la dépendance : elle devient plus forte que la raison, mettant le malade dans une position passive face à sa pathologie. Les toxicomanies amènent également à une transformation du comportement de l'individu: il doit cacher ce fardeau, nier, souvent de peur de faire souffrir. Le malade devient manipulateur "malgré lui", ne pouvant plus lutter, bien qu'il ait, dans un premier temps, entretenu sa dépendance. 

Ce constat pourrait amener les plus empathiques d'entre nous à critiquer des tribunaux "cruels", lorsque le comportement alcoolique constitue, de longue date, une violation des devoirs matrimoniaux. Les époux se refusent souvent à demander un divorce pour faute, de peur d'infliger une "double-peine" au conjoint malade. Nous nous accorderons toutefois à dire que la première des victimes est le conjoint qui a subi les violences induites par la maladie, et qui s'est souvent beaucoup investi dans le mariage. Ce dernier, pour lequel la séparation devient une nécessité, voit cependant ce mariage comme un échec personnel. Le caractère manipulateur se développant au fur de la maladie (lorsque le pervers narcissique est, même en l'absence de dépendance, un habile manipulateur), il n'en reste pas moins que la personne manipulée l'a été par la faute du malade. 

Il s'agit donc de dépasser l'idée d'un simple "pour ou contre" le conjoint malade ou le conjoint "innocent". La faute cause de divorce ne semble pas totalement recouper, dans l'esprit de la loi, une simple vision manichéenne de la responsabilité. Nous pensons davantage que la reconnaissance de cette faute est un moyen d'aller vers l'après-divorce. En effet, le divorce pour faute semble avoir une fonction symbolique importante au plus au point: il permet à la victime de voir reconnu, par une institution étatique, le fait qu'elle a "rempli sa part du contrat", et ne pouvait sauver le couple dans de telles circonstances.

Surtout, point sur lequel nous pouvons insister, la reconnaissance de la faute responsabilise celui qui l'a commise, et c'est là une première étape que nous pensons nécessaire à la reconstruction de chacun des ex-époux, ainsi que de la cellule familiale. Le divorce constitue souvent un point de départ à une thérapie appropriée, qui apportera, à force d'efforts, des résultats certains au divorcé malade. La passivité peut alors laisser place à une prise de conscience, et une première action souvent nécessaire, à savoir la prise en charge par un établissement médical spécialisé. 

On cerne davantage, à la suite de ce constat, le sens de la faute: l'époux s'engage à satisfaire un certain nombre d'obligations, ce sans quoi le contrat de mariage ne sera pas respecté, ce qui peut entraîner la reconnaissance d'une faute cause de divorce. Lorsque la faute est commise, la reconnaître dans la procédure de divorce permet à chacun de déterminer le rôle qu'il a joué dans l'échec du couple, et d'avoir une première carte en main pour se reconstruire. Cette reconstruction est d'ailleurs une condition sine qua non au développement de l'enfant. La "double-peine" évoquée plus haut s'efface alors pour faire place à une "purge" salutaire. 

CABINET AVOCATS SCHARR 

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