DROIT DES PERSONNES DROIT DE LA FAMILLE DIVORCE ET LIQUIDATION DE COMMUNAUTE
APRES LE JUGEMENT DE DIVORCE MAIS EVENTUELLEMENT AVANT OU PENDANT LA PROCEDURE DE DIVORCE LES PARTIES AU DIVORCE DOIVENT SE PREOCCUPER DE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE QUI A EXISTE OU EXISTE ENTRE EUX.
PLUSIEURS QUESTIONS SE POSENT AUX PARTIES DANS UN DIVORCE.
A QUEL MOMENT SE PREOCCUPER DE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE?
LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE DOIT ELLE ETRE AVANT LE DIVORCE?
LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE DOIT ELLE ETRE ENVISAGEE APRES LE DIVORCE?
LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE DOIT ETRE ENVISAGEE DURANT LE DIVORCE?
EN MATIERE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE QUELLE EST LA LOI APPLICABLE LORSQUE LES PARTIES AU DIVORCE SONT DE NATIONALITES DIFFERENTES?
EN MATIERE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE QUELLLE EST LA LOI APPLICABLE LORSQUE LES EPOUX SONT DE NATIONALITE FRANCAISE MAIS SONT INSTALLES A L ETRANGER?
QUELLES SONT LES CONSEQUENCES EN MATIERE DE LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE LORSQUE LES PARTIES AU DIVORCE ONT CHOISI LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS
QUELLES SONT LES CONSEQUENCES EN MATIERE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE LORSQUE LES PARTIES AU DIVORCE SONT DANS LE REGIME LEGAL REDUIT AUX ACQUETS?
LES AVOCATS DE DIVORCE PEUVENT ETRE UTILEMENT INTERROGES AU SUJET DE TOUTES CES QUESTIONS.
IL EST MEME NECESSAIRE QUE L AVOCAT DE DIVORCE PRENNE L INITIATIVE D INTERROGER LES PARTIES AU DIVORCE SUR LE REGIME CHOISI.
LES CONSEQUENCES PEUVENT ETRE EXTREMEMENT CONTRARIANTES POUR LES PARTIES AU DIVORCE SELON LE LIEU DE LEUR RESIDENCE INITIALE APRES LE MARIAGE.
LA QUESTION DE LA MUTABILITE VOLONTAIRE OU DE LA MUTABILITE AUTOMATIQUE PEUT TOUT MODIFIER QUAND AUX CONSEQUENCEX NOTAMMENT EN MATIERE DE PRESTATION COMPENSATOIRE SELON QU UNE PARTIE DU PATRIMOINE DES EPOUX EST A L ETRANGER OU SELON LE LIEU DE RESIDENCE DES EPOUX.
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des personnes et divorce
- février 2021
- janvier 2021
- juin 2020
- mai 2020
