Droit des victimes et indemnisation
RAPPEL : LES PROCEDURES DES VICTIMES DU MEDIATOR EST TUOJOURS EN COURS D UNE PART DEVANT LE JUGE D INSTRUCTION ET D AUTRE PART DEVANT LA COMMISSION AD HOC QUI N A PAS ENCORE STATUE. LES ...
LES VICTIMES DE HARCELEMENT SEXUEL SONT DES VICTIMES QUI SUBISSENT DES PRESSIONS EXTREMENT FORTES DANS LE MONDE DU TRAVAIL. LEURS DROITS SONT DEFENDUS ET DOIVENT CONTINUER A ETRE ...
EN MATIERE D ACCIDENT DU TRAVAIL IL EST TOUJOURS PLUS INTERESSANT POUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DE RECHERCHER LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR. EN MATIERE D ...
Aggravation de l'état de santé et indemnisation des victimes
Conversion d'une rente viagère en capital
L’Atteinte Permanente à l’Intégrité Physique et Psychique dite AIPP, ancien Déficit Fonctionnel Permanent, est défini comme étant le poste de ...
aux termes de l'article R. 1112-7 alinéa 2 du code de santé publique: "le directeur de l'établissement veille à ce que toutes les dispositions soient prises pour ...
Dpuis la loi du 04 mars 2002, les patients ont un accès direct à leur dossier médical. les victimes, afin de constituer leur dossier, doivent demander la copie de ...
IL EXISTE DE NOMBREUSES VICTIMES DINTOXICATION PAR PESTICIDES QUI SIGNORENT VICTIMES DE CES INTOXICATION PAR PESTICIDES. LES OUVRIERS AGRICOLES PEUVENT ETRE VICTIMES D INTOXICATION PAR ...
LES VICTIMES D EMPOISONNEMENT ET LES VICTIMES D EMPOISONNEMENT PAR PESTICIDES PEUVENT CONNAITRE DE L ORIGINE DE LEUR EMPOISONNEMENT. LES VICTIMES D EMPOISONNEMENT OU ...
LE MEDECIN QUI EST ASTREINT A UNE OBLIGATION DE RESULTAT DANS LE CONSEIL QU IL DONNE A SON PATIENT EST TENU RESPONSABLE EN CAS D ERREUR SUR LE DIAGNOSTIC OU EN CAS DE DIAGNOSTIC TARDIF. UN MEDECIN ...
LES ACCIDENTS A L'ACCOUCHEMENT SONT FREQUENTS LORSQUE LES ACTES PRENATAUX OU LES EXAMENS PRENATAUX NE SONT PAS REALISES DE FACON EXHAUSTIVE PRECISEMENT POUR EVITER LES RISQUES ...
L ACCOUCHEMENT EST UN ACTE CHIRURGICAL IMORTANT FACTEUR DE RISQUE. LE CABINET D'AVOCAT DE VICTIMES A UN ROLE IMPORTANT POUR RENSEIGNER ET AIDER LES PARENTS ET LA VICTIME DIRECTE EN CAS ...
EN CAS D'ACCOUCHEMENT D'UN ENFANT LIE AU POIDS DE L'ENFANT LA SAGE FEMME NE DOIT PAS ETRE SEULE LORS DE L ACCOUCHEMENT. L EQUIPE DOI ETRE AU COMPLET c'est à dire ...
LES VICTIMES, QU'IL S 'AGISSE DE VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIME D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, OU TOUTES AUTRES VICTIMES, Y COMPRIS LES VICTIMES D'ACCIDENT ...
L AIDE AUX VICTIMES EST LA VOCATION NATURELLE DES AVOCATS D AIDES AUX VICTIMES. EN MATIERE D AIDE AUX VICTIMES IL EST INDISPENSABLE QUE LES VICTIMES PRENNENT ATTACHE AVEC UN ...
LES VICTIMES QUI NE SAISISSENT PAS UN AVOCAT DE VICTIMES IMMEDIATEMENT APRES UN ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION PRENNENT LE RISQUE DE VOIR LEURS INDEMNISATIONS ...
EN CAS DE DEFECTUOSITE DE LA PROTHESE DE HANCHE LES VICTIMES DE PROTHESE DE HANCHE PEUVENT INTENTER UN PROCES CONTRE LE FABRICANT, LE DISTRIBUTERUR ET LE CHIRURGIEN AINSI QUE CONTRE LES ASSURANCES ...
LES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE SONT SOUVENT MAL INFORMEES. LES MEDECINS ONT UNE OBLIGATION D'INFORMER LES VICTIMES. OBLIGATION D INFORMER LES VICTIMES SUR LES RISQUES PRE ...
LES VICTIMES D ACCIDENT DE LA ROUTE SONT TOUJOURS INDEMNISEES LORSQUE LES VICTIMES SONT DES PASSAGERS DU VEHICULE ACCIDENTE QUE LE CONDUCTEUR DU VEHICULE SOIT RESPONSABLE DE ...
