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droit du divorce et divorce conflictuel : LE DIVORCE PEUT ETRE CONFLICTUEL SANS POUR AUTANT QU'IL SOIT ÉTABLI DE FAÇON PROBANTE DE FAUTE CONTRE L’ÉPOUX CEPENDANT FAUTIF
Le 22 décembre 2013
LA FAUTE DOIT ETRE PROUVEE.
IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT D'ETRE VICTIME D'UNE PERSONNEVIOLENTE PHYSIQUEMENT OU PSYCHOLOGIQUEMENT ENCORE FAUT-IL APPORTER LA PREUVE DE LA REALITE DES AGISSEMENTS DE L'AUTRE PARTIE.
LA NECESSITE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DIVORCE POUR FAUTE DE PROUVER LA FAUTE EST INCONTOURNABLE.
MALHEUREUSEMENT IL EST FREQUENT QUE LA FAUTE QUI EST SOUVENT UNE REALITE RENDANT IMPOSSIBLE LE MAINTIEN DE LA VIE CONJUGALE SE TROUVE DIFFICILE A PROUVER AU SENS DU CODE CIVIL.
POUR PERMETTRE D'ABOUTIR A UN JUGEMENT DE DIVORCE POUR FAUTE, PLUS PRECISEMENT A UN DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L'UN DES EPOUX, IL FAUT POUVOIR JUSTIFIER DE GRIEFS SANS LESQUELS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES NE POURRA PAS PRONONCER LE DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L'UN DES EPOUX.
L'AVOCAT DU DIVORE DOIT DONC AIDER LA PARTIE VICTIME DANS LE DIVORCE A ORGANISER LA PROCEDURE DE DIVORCE EN FONCTION DES ELEMENTS UTILES C'ESTA DIRE EN FONCTION DE GRIEFS SUSCEPTIBLES D'ETRE PROUVES COMME ETANT CONSTITUTIFS DE FAUTES AU SENS DU CODE CIVIL.
L'AVOCAT DU DIVORCE AIDERA ACONSTITUER LE DOSSIER NOTAMMENT EN REGROUPANT TOUS ELEMENTS DE PREUVE TELLES QUE LA REDACTION D'ATTESTATION,LA COMMUNICATION DE PLAINTE OU DE DOCUMENTS MEDICAUX LE CAS ECHEANT OU DE TOUS DOCUMENTS CONSTITUTIFS D'AVEUX TELS DES SMS, MEALS OU AUTRES.
IL NE S'AGIT PAS SEULEMENT D'ETRE VICTIME D'UNE PERSONNEVIOLENTE PHYSIQUEMENT OU PSYCHOLOGIQUEMENT ENCORE FAUT-IL APPORTER LA PREUVE DE LA REALITE DES AGISSEMENTS DE L'AUTRE PARTIE.
LA NECESSITE DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE DIVORCE POUR FAUTE DE PROUVER LA FAUTE EST INCONTOURNABLE.
MALHEUREUSEMENT IL EST FREQUENT QUE LA FAUTE QUI EST SOUVENT UNE REALITE RENDANT IMPOSSIBLE LE MAINTIEN DE LA VIE CONJUGALE SE TROUVE DIFFICILE A PROUVER AU SENS DU CODE CIVIL.
POUR PERMETTRE D'ABOUTIR A UN JUGEMENT DE DIVORCE POUR FAUTE, PLUS PRECISEMENT A UN DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L'UN DES EPOUX, IL FAUT POUVOIR JUSTIFIER DE GRIEFS SANS LESQUELS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES NE POURRA PAS PRONONCER LE DIVORCE AUX TORTS EXCLUSIFS DE L'UN DES EPOUX.
L'AVOCAT DU DIVORE DOIT DONC AIDER LA PARTIE VICTIME DANS LE DIVORCE A ORGANISER LA PROCEDURE DE DIVORCE EN FONCTION DES ELEMENTS UTILES C'ESTA DIRE EN FONCTION DE GRIEFS SUSCEPTIBLES D'ETRE PROUVES COMME ETANT CONSTITUTIFS DE FAUTES AU SENS DU CODE CIVIL.
L'AVOCAT DU DIVORCE AIDERA ACONSTITUER LE DOSSIER NOTAMMENT EN REGROUPANT TOUS ELEMENTS DE PREUVE TELLES QUE LA REDACTION D'ATTESTATION,LA COMMUNICATION DE PLAINTE OU DE DOCUMENTS MEDICAUX LE CAS ECHEANT OU DE TOUS DOCUMENTS CONSTITUTIFS D'AVEUX TELS DES SMS, MEALS OU AUTRES.
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