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MEDIATOR ET VICTIMES DU MEDIATOR : LE PROCES " MÉDIATOR" AURA CERTAINEMENT LIEU AU 2EME SEMESTRE DE 2015 ET D'AUTRES ACTIONS SONT POSSIBLES POUR LES VICTIMES DU MEDIATOR
Le 12 janvier 2015
LES VICTIMES DU MEDIATOR ATTENDENT BEAUCOUP DU PROCES MEDIATOR.
EN REALITE SI DES CONDAMNATIONS SONT PRONONCEES ET DES DEMANDE DE REPARATIONS DEPOSEES LE TRIBUNAL SAISI NE POURRA PAS RENDRE DE DECISION SUR LA REPARATION DES PREJUDICES SANS QUE LES VICTIMES AIENT JUSRIFIEES DU LIEN ENTRE LA PRISE DU MEDIATOR ET LES PREJUDICES DONT ILS FONT ETAT.
LA REPARATION DES PREJUDICES SERA D'AUTANT PLUS DIFFICILE QUE POUR BONS NOMBRES DE DOSSIERS DE VICTIMES DU MEDIATOR LES EXPERTS DESIGNES N'ONT PAS ACCEPTE DE RECONNAITRE LE LIEN ENTRE LA PRISE DU MEDIATOR ET LES PATHOLOGIES OU LES AGGRAVATIONS DES PATHOLOGIES DONT SOUFFRENT LES VICTIMES.
CEPENDANT D'AUTRES POSSIBILITES DE POURSUITES SONT ENVISAGEABLE NOTAMMENT CONTRE L'ETAT QUI CONNAISSAIT LA DANGEROSITE DU MEDIATOR ET QUI NE L'A PAS IMMEDIATEMENT INTERDIT.
EN REALITE SI DES CONDAMNATIONS SONT PRONONCEES ET DES DEMANDE DE REPARATIONS DEPOSEES LE TRIBUNAL SAISI NE POURRA PAS RENDRE DE DECISION SUR LA REPARATION DES PREJUDICES SANS QUE LES VICTIMES AIENT JUSRIFIEES DU LIEN ENTRE LA PRISE DU MEDIATOR ET LES PREJUDICES DONT ILS FONT ETAT.
LA REPARATION DES PREJUDICES SERA D'AUTANT PLUS DIFFICILE QUE POUR BONS NOMBRES DE DOSSIERS DE VICTIMES DU MEDIATOR LES EXPERTS DESIGNES N'ONT PAS ACCEPTE DE RECONNAITRE LE LIEN ENTRE LA PRISE DU MEDIATOR ET LES PATHOLOGIES OU LES AGGRAVATIONS DES PATHOLOGIES DONT SOUFFRENT LES VICTIMES.
CEPENDANT D'AUTRES POSSIBILITES DE POURSUITES SONT ENVISAGEABLE NOTAMMENT CONTRE L'ETAT QUI CONNAISSAIT LA DANGEROSITE DU MEDIATOR ET QUI NE L'A PAS IMMEDIATEMENT INTERDIT.
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