Responsabilité médicale - devoir d'information et consentement du patient

Toute personne a le droit d'être informée, préalablement aux investigations, traitements ou actions de prévention proposés, des risques inhérents à ceux-ci, et que son consentement doit être receuilli par le praticien.  Le non respect qui en découle, cause un préjudice que le juge ne peut pas laisser sans réparation.

Pour justifier ce manquement, la Cour d'appel qui retient le fait qu'il n'existait aucune alternative thérapeutique et que le patient aurait très probablement accepté, viole les textes (articles 16, 16-3 alinéa 2 et 1382 du code civil).