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Droit des victimes et erreur médicale: quelle procédure initier?
Le 22 novembre 2010
Les personnes victimes d'un accident médical ou d'une faute médicale ou encore d'une erreur médicale ont plusieurs possibilités d'action.
La voie amiable est extrèmement rare.
En effet il est peu fréquent que les hopitaux, cliniques ou médecins responsables d'une faute médicale ou d'une erreur médicale acceptent d'assumer aprés étude du dossier médical en interne, leur responsabilité.
Cela d'autant plus qu'aujourd'hui il existe en matière d'accident médical, le recours à l'oniam, qui n'est pas la meilleure des procédures indemnitaires pour les victimes.
Il existe également la possibilité d'une action pénale, qui reste une voie privilégiée pour la qualité de l'instruction, si le juge d'instruction est saisi aprés l'abandon malheureusement fréquent des poursuites par le procureur de la république.
Enfin l'action civile permet dans un premier temps par le biais d'une demande d'expertise d'être fixé sur les parts de responsabilité de tel ou tel chirurgien ou médecin généraliste ou spécialiste intervenant.
L'action administrative est également ouverte contre les établissements publics.
Ces nombreuses options nécessitent le concours d'un avocat de victimes.
La voie amiable est extrèmement rare.
En effet il est peu fréquent que les hopitaux, cliniques ou médecins responsables d'une faute médicale ou d'une erreur médicale acceptent d'assumer aprés étude du dossier médical en interne, leur responsabilité.
Cela d'autant plus qu'aujourd'hui il existe en matière d'accident médical, le recours à l'oniam, qui n'est pas la meilleure des procédures indemnitaires pour les victimes.
Il existe également la possibilité d'une action pénale, qui reste une voie privilégiée pour la qualité de l'instruction, si le juge d'instruction est saisi aprés l'abandon malheureusement fréquent des poursuites par le procureur de la république.
Enfin l'action civile permet dans un premier temps par le biais d'une demande d'expertise d'être fixé sur les parts de responsabilité de tel ou tel chirurgien ou médecin généraliste ou spécialiste intervenant.
L'action administrative est également ouverte contre les établissements publics.
Ces nombreuses options nécessitent le concours d'un avocat de victimes.
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