Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > AVOCAT VICTIME RENTE ET AGGRAVATION : UNE RENTE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE AUGMENTATION EN CAS D'AGGRAVATION OU DE RECHUTE DE L'ETAT DU BÉNÉFICIAIRE DE LA RENTE.
AVOCAT VICTIME RENTE ET AGGRAVATION : UNE RENTE PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE AUGMENTATION EN CAS D'AGGRAVATION OU DE RECHUTE DE L'ETAT DU BÉNÉFICIAIRE DE LA RENTE.
Le 10 février 2014
L'AUGMENTATION DE LA RENTE EST TOUJOURS POSSIBLE.
LA VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL BENEFICAIRE D'UNE RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL PEUT DEMANDER LA REEVALUATION DE SA RENTE.
POUR CELA IL FAUDRA QUE L'AVOCAT DE VICTIME AIDE A METTRE EN PLACE UNE PROCEDURE QUI PERMETTRA AU BENEFICAIRE DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL DE SE FAIRE EXAMINER PAR UN EXPERT ET FINALEMENT LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE SERA SAISI EN CAS DE CONTESTATION DU RESULTAT DE L'EXAMEN RELATIF A LA DEMANDE D'AUGMENTATION DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL OU S'IL S'AGIT D'UNE RENTE DE DROIT COMMUNE PAR LE TRIBUNAL DU CONTENTIEUX ET DE L'INCAPACITE.
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation
Autres actualités de la catégorie : Droit des victimes et indemnisation
- avril 2024
- février 2021
- janvier 2021