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DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE : PEUT ON DÉROGER AU RÈGLEMENT D'UNE PRESTATION COMPENSATOIRE?
Le 22 octobre 2013
LA QUESTION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE SE POSE LORSQUE LES EPOUX ONT DES REVENUS DIFFERENTS.
LA PRESTATION COMPENSATOIRE N'EST PAS SYSTEMATIQUE MEME SI LES EPOUX ONT DES REVENUS INEGAUX.
LA PRESTATION COMPENSATOIRE PERMET DE COMPENSER LA DISPARITE DE TRAIN DE VIE.
UN DES EPOUX QUI A DES REVENUS IMPORTANTS MAIS QUI SE TROUVE EGALEMENT AVOIR DES CHARGES IMPORTANTES PEUT VOIR REDUIRE OU ETRE DISPENSE DE PAYER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE.
LE NOMBRE D'ANNEES DE MARIAGE EST EGALEMENT A CONSIDER OIUTRE LES CIRCONSTANCES DE LA RUPTURE.
DANS CERTAINS CAS COMPTE TENU DE L'ATTITUDE PARTICULIEREMENT INJURIEUSE PAR EXEMPLE DE L'AUTRE EPOUX(SE) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT DISPENSER DE CONDAMNER L'EPOUX(SE) LE PLUS AISE(E) FINANCIEREMENT A PAYER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE.
LA PRESTATION COMPENSATOIRE N'EST PAS SYSTEMATIQUE MEME SI LES EPOUX ONT DES REVENUS INEGAUX.
LA PRESTATION COMPENSATOIRE PERMET DE COMPENSER LA DISPARITE DE TRAIN DE VIE.
UN DES EPOUX QUI A DES REVENUS IMPORTANTS MAIS QUI SE TROUVE EGALEMENT AVOIR DES CHARGES IMPORTANTES PEUT VOIR REDUIRE OU ETRE DISPENSE DE PAYER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE.
LE NOMBRE D'ANNEES DE MARIAGE EST EGALEMENT A CONSIDER OIUTRE LES CIRCONSTANCES DE LA RUPTURE.
DANS CERTAINS CAS COMPTE TENU DE L'ATTITUDE PARTICULIEREMENT INJURIEUSE PAR EXEMPLE DE L'AUTRE EPOUX(SE) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT DISPENSER DE CONDAMNER L'EPOUX(SE) LE PLUS AISE(E) FINANCIEREMENT A PAYER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE.
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