Droit des victimes et indemnisation
APRES QUE LE DIVORCE AIT ETE PRONONCE LA PARTIE INSATISFAITE PEUT FAIRE APPEL. CERTAINS EFFETS DE LA DECSION SONT SUSPENSIFS D'AUTRES EFFETS QUI SONT EXECUTOIRES PAR PROVISION SE POURSUIVENT NON ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE SONT TROP SOUVENT EXAMINEES PAR LES MEDECINS D'ASSURANCE SANS QU'AU PREALABLE LA VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIME D'ACCIDENT DE LA ...
Voir cette actualitéLES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES SONT DE NOMBREUSES SORTES. LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES NE SONT PAS TOUJOURS EN CAPACITE D'IDENTIFIER LES VIOLENCES QU'ELLES SUBISSENT, VOIRE CERTAINES FEMMES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE VIOL ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DOIVENT PRENDRE ATTACHE AVEC LES AVOCATS DE VICTIMES. TROP SOUVENT LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE VIOL QUI N ONT PAS VOCATION A SE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCE GRAVE SONT PRISES EN CHARGE TOTALEMENT ET GRATUITEMENT PAR LE CABINET D AVOCATS SCHARR SI NECESSITE DANS LE CADRE DE L AIDE JURIDICTIONNELLE. LA DEFENSE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'EXCISION SOUVENT NE SAVENT PAS QUE L'EXCISION EST UN DELIT GRAVE SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER LA CONDAMNATION DE L'AUTEUR DE L'EXCISION ET DES COMPLICES. LES VICTIMES ...
Voir cette actualitéLA VICTIME D'UN ACCIDENT PEUT PRETENDRE A UN PREJUDICE PROFESSIONNEL SI ELLE AVAIT AUPARAVANT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET QUE, VICTIME D'UN ACCIDENT, ELLE NE PEUT PLUS PRETENDRE A SON ...
Voir cette actualitéLA PRESCRIPTION EST LE FAIT DE NE PLUS POUVOIR AGIR CONTRE L'AGRESSEUR POUR LA VICTIME DE L'AGRESSION. IL Y A TROIS DELAIS DE PRESCRIPTION POUR L ACTION DE LA VICTIME DANS LES PROCEDURES ...
Voir cette actualitéEN CAS DE VIOL OU D'AGRESSION SEXUELLE IL FAUT IMMEDIATEMENT PORTER PLAINTE. DANS LA SUITE IL FAUT VOIR UN MEDECIN QUI VA PRESCRIRE LES ACTES URGENTS NECESSAIRES ET CE D'AUTANT QUE LE SERVICE DE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE VIOL OU DAGRESSION SEXUELLE N ONT PAS BESOIN DATTENDRE L ISSUE DU PROCES PENAL POUR PERCEVOIR UNE INDEMNISATION AU TITRE DE LA RAPARATION DE LEURS PREJUDICEQ DES SUITES DU ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DU MEDIATOR QUI SONT DESIREUSES DE DEPOSER UN DOSSIER A L ONIAM DOIVENT AU PREALABLE SAISIR L'AVOCAT DE VICTIMES DU MEDIATOR. LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DOIVENT EGALEMENT ...
Voir cette actualitéUne victime d'accident de la route ou accident de la circulation ou victime d'accident de la voie publique doit être intégralement indemnisée. C'est à dire que ...
Voir cette actualitéLA VICTIME DE L AMIANTE DOIT AGIR DANS LES DIX ANS. LA COUR DE CASSATION A RAPPELE QUE LE DELAI POUR LA VICTIME DE L AMIANTE COURT A COMPTER DU PREMIER CERTIFICAT MEDICAL ETABLISSANT LE LIEN ...
Voir cette actualitéLORSQU UNE VICTIME A EU UN ACCDIDENT DANS LE CADRE D UNE INTERVENTION MEDICALE LE TRIBUNAL SE PLACE SOUVENT SUR LE TERRAIN DE LA PERTE DE CHANCE. LA PERTE DE CHANCE EST ANALYSEE COMME UN PREJUDICE ...
Voir cette actualitéL'EXCISION EST UN CRIME QUI EST SOUVENT CORRECTIONNALISE. LEXCISION EST UNE VIOLATION DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME ET DU CITOYEN. L EXCISION DOIT ETRE DENONCEE ...
Voir cette actualitéVICTIME DACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE, LA VICTIME CROIT POUVOIR FAIRE CONFIANCE A SON ASSURANCE. L'ASSURANCE VA PROPOSER ...
Voir cette actualitéL EXCISION EST INTERDITE PAR LA LOI. LES VICTIMES D EXCISION PEUVENT ET DOIVENT ETRE SOUTENUES ET DEFENDUES DANS LE COMBAT CONTRE LES EXTREMES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS. L EXCISION EST UN ...
Voir cette actualitéLA VICTIME EST SOUVENT OUBLIEE DANS LE PROCES PENAL. MAL INFORMEE PAR DES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DONT LES COORDONNEES SONT COMMUNIQUEES QUASI AUTOMATIQUEMENT PAR LE SERVICE PUBLIC ( parquet, ...
Voir cette actualitéLE FORMULAIRE ONIAM EST COMMUNIQUE PAR LES CABINETS D AVOCATS DE VICTIMES OU PAR L ONIAM LUI MEME MAIS ATTENTION LES VICTIMES DOIVENT ETRE AIDEES CONTRE LES FAIBLES INDEMNISATIONS PROPOSEES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DOIVENT REMPLIR LE FORMULAIRE DE L ONIAM AIDEES PAR LES AVOCATS DE VICTIMES POUR TENTER DE SE FAIRE INDEMNISER PAR LE CONCOURS DE L ONIAM A LA SUITE DES PREJUDICES DUS AU MEDIATOR. LA ...
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