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FAUTE INEXCUSABLE : LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL ET LA RECHERCHE DE LA FAUTE INEXCUSABLE
Le 21 mai 2013
CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET NOTAMMENT DANS SON ARTICLEE L.451-1 IL EST STIPULE QUE LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL NE PEUVENT PAS SAISIR LES JURIDICTIONS DE DROIT COMMUN POUR SOLLICITER LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE PAR L'EMPLOYEUR ET PAR VOIE DE CONSEQUENCE LA REPARATION DE CETTE FAUTE QUI DOIT DANS UN PREMIER TEMPS ETRE ADMISE COMME ETANT INEXCUSABLE POUR PERMETTRE A LA VICTIME DE BENEFICIER D'UNE REPARATION INTEGRALE DE CETTE FAUTE.
EN EFFET LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL DOIVENT DANS UN PREMIER TEMPS FAIRE ADMETTRE LEUR FAUTE COMME ETANT INEXCUSABLE.
C'ES A DIRE QUE L'EMPLOYEUR SERA RECONNU RESPONSABLE DE L'ACCIDENT QUI A PROVOQUE TELS OU TELS PREJUDICES A LA VICTIME OU A SES AYANT-DROITS.
OR SOUVENT LES VICTIMES SONT EMPECHES DE SAISIR LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE SOIT PAR IGNORANCE SOIT PAR EMPATHIE POUR L'EMPLOYEUR SOIT ENFIN ET CELA EST ENCORE TROP FREQUENT PARCE QUE L'EMPLOYEUR LUI MEME OU SES PREPOSES RESPONSABLES DISENT A LA VICTIME QUE L'ENTREPRISE S'OCCUPE DE TOUT.
C'EST UNE ERREUR QUI PEUT AVOIR DES CONSEQUENCES DRAMATIQUES POUR LE SALARIE QUI LAISSERA ALORS SECOULER LE DELAI D'UNE ACTION EN RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE.
IL FAUT DONC ETRE EXTREMEMENT VIGILENT ET SAISIR IMMEDIATEMENT UN AVOCAT DE VICTIMES QUI AIDERA A LA REALISATION DE LA PROCEDURE SUITE A L'ACCIDENT DU TRAVAIL.
EN EFFET LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL DOIVENT DANS UN PREMIER TEMPS FAIRE ADMETTRE LEUR FAUTE COMME ETANT INEXCUSABLE.
C'ES A DIRE QUE L'EMPLOYEUR SERA RECONNU RESPONSABLE DE L'ACCIDENT QUI A PROVOQUE TELS OU TELS PREJUDICES A LA VICTIME OU A SES AYANT-DROITS.
OR SOUVENT LES VICTIMES SONT EMPECHES DE SAISIR LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE LA SECURITE SOCIALE SOIT PAR IGNORANCE SOIT PAR EMPATHIE POUR L'EMPLOYEUR SOIT ENFIN ET CELA EST ENCORE TROP FREQUENT PARCE QUE L'EMPLOYEUR LUI MEME OU SES PREPOSES RESPONSABLES DISENT A LA VICTIME QUE L'ENTREPRISE S'OCCUPE DE TOUT.
C'EST UNE ERREUR QUI PEUT AVOIR DES CONSEQUENCES DRAMATIQUES POUR LE SALARIE QUI LAISSERA ALORS SECOULER LE DELAI D'UNE ACTION EN RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE.
IL FAUT DONC ETRE EXTREMEMENT VIGILENT ET SAISIR IMMEDIATEMENT UN AVOCAT DE VICTIMES QUI AIDERA A LA REALISATION DE LA PROCEDURE SUITE A L'ACCIDENT DU TRAVAIL.
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