VICTIME D ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE
LA VICTIME D UN ACCIDENT DU TRAVAIL DOIT SOUVENT PORTER PLAINTE AU PENAL CONTRE LA SOCIETE RESPONSABLE CIVILE ET CONTRE LE DIRIGEANT A TITRE PERSONNEL EN SA QUALITE DE REPRESENTANT DE LA SOCIETE QUI EN ASSUME LES CONSEQUENCES PENALES.
POUR AUTANT SANS QU IL N Y AIT DE TIERS A L EMPLOI LA VICTIME DE L ACCIDENT DU TRAVAIL NE PEUT PAS DEMANDER LA REPARATION DE SES PREJUDICES AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL.
EN EFFET LA REPARATION DE SES PREJUDICES DOIT FAIRE L OBJET D UNE PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE LA SECURITE SOCIALE APRES QUE LA VICTIME DE L ACCIDENT DU TRAVAIL AIT FAIT ADMETTRE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR.
DANS CE CAS LA VICTIME POURRA PRETENDRE A L INTEGRALITE DE LA REPARATION DES PREJUDICES DE LA VICTIME.
LA PLAINTE AU PENAL FACILITERA LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INECUSABLE.
L'INTERET DE LA POURSUITE PENALE ET DE LA CONDAMNATION DANS LE CADRE DE LA FAUTE De L'ACCIDENT DU TRAVAIL PERMET DE FACILITE LA RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L EMPLOYEUR EN CAS DA1CCIDENT DU TRAVAIL.
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