VICTIME ET AGGRAVATION ; LES VICTIMES ONT DROIT DE FAIRE RÉEXAMINER LEURS PRÉJUDICES APRES UN RÈGLEMENT AMIABLE OU UNE DÉCISION JUDICIAIRE
LES VICTIMES DE DOMMAGES QU'IL S'AGISSE DE VICTIME D'ACCIDENT DE LA ROUTE LES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE OU VICTIMES DE FAUTE MEDICALE OU LES VICTIMES D'AGRESSION ONT LA POSSIBILITE DE FAIRE REVENIR LEUR DOSSIER DE VICTIME EN AGGRAVATION.
IL EN EST DE MEME DES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUE CE SOIT AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE OU SANS FAUTE INEXCUSABLE.
LES VICTIMES PEUVENT APRES AVOIR FAIT CONSTATER QUE LEUR ETAT DE SANTE S'EST AGGRAVE PEUVENT SAISIR LE TRIBUNAL POUR DEMANDER UNE EXPERTISE JUDICIAIRE POUR AGGRAVATION.
L'AGGRAVATION PEUT AUSSI ETRE ENVISAGEE A L'AMIABLE, ENCORE FAUT IL QUE LA VICTIME QUI SOUHAITE FAIRE CONSTATER L AGGRAVATION SOIT EFFICACEMENT DEFENDUE PAR UN AVOCAT CONSEIL DE VICTIME.
AINSI L AUTORITE DE LLA CHOSE JUGEE NE PEUT CONSTITUER UN OBSTACLE A L'AGGRAVATION DE L'ETAT DE LA VICTIME.
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation
- avril 2024
- février 2021
- janvier 2021