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VICTIME ET ERREUR MEDICALE : VACCINATION. LE CONSEIL D'ETAT DISTINGUE ENTRE CAUSALITE SCIENTIFIQUE ET CAUSALITE JURIDIQUE SUITE A UN ACCIDENT MEDICAL OU SUITE A UN VACCIN
Le 03 juin 2013
LES EXPERTS EN MATIERE DE VACCINATION ONT TROP SOUVENT TENDANCE A ECARTER LE TROUBLE QUI RESULTE DU VACCIN AU MOTIF QUE LA PREUVE SCIENTIQUE DE CAUSALITE ENTRE LA PATHOLOGIE INCRIMINEE ET LE VACCIN N'EST PAS ETABLE.
LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL A L'INSTAR DU CONSEIL D'ETAT RAPPELLE QU'IL FAUT DISTINGUER ENTRE LE LIEN DE CAUSALITE SCIENTIFIQUE TOUJOURS DIFFICILE A ETABLIR COMPTE TENU DES LIMITES DE LA SCIENCE ET DE LA MEDECINE ET LE LIEN DE CAUSALITE JURIDIQUE DES LORS QU'IL EXISTE DES ELEMENTS QUI LAISSENT SUPPOSER LA GRANDE PROBABILITE DU LIEN ENTRE LA VACCINATION ET LES TROUBLES QUI RESULTENT POUR LA VICTIME.
IL S'AGIT PAR EXEMPLE DE LA PROXIMITE DES DELAIS ENTRE LA VACCINATION ET LES TROUBLES, L'ABSENCE DE PATHOLOGIE ANTERIEURE EVIDEMMENT CONTRIBUE EGALEMENT A CETTE CAUSALITE FAVORABLE A LA VICTIME.
LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL A L'INSTAR DU CONSEIL D'ETAT RAPPELLE QU'IL FAUT DISTINGUER ENTRE LE LIEN DE CAUSALITE SCIENTIFIQUE TOUJOURS DIFFICILE A ETABLIR COMPTE TENU DES LIMITES DE LA SCIENCE ET DE LA MEDECINE ET LE LIEN DE CAUSALITE JURIDIQUE DES LORS QU'IL EXISTE DES ELEMENTS QUI LAISSENT SUPPOSER LA GRANDE PROBABILITE DU LIEN ENTRE LA VACCINATION ET LES TROUBLES QUI RESULTENT POUR LA VICTIME.
IL S'AGIT PAR EXEMPLE DE LA PROXIMITE DES DELAIS ENTRE LA VACCINATION ET LES TROUBLES, L'ABSENCE DE PATHOLOGIE ANTERIEURE EVIDEMMENT CONTRIBUE EGALEMENT A CETTE CAUSALITE FAVORABLE A LA VICTIME.
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