Afficher la navigation
(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > VICTIME ET FAUTE INEXCUSABLE: LE SUICIDE DE L EMPLOYE PEUT ETRE ASSIMILE A UNE FAUTE INEXCUSABLE

VICTIME ET FAUTE INEXCUSABLE: LE SUICIDE DE L EMPLOYE PEUT ETRE ASSIMILE A UNE FAUTE INEXCUSABLE

Le 23 septembre 2012
LA VICTIME  SOUS  PRESSION  DANS SON  ACTIVITE  PROFESSIONNELLE A  ETE NEGLIGEE PAR  L EMPLOYEUR  QUI  AURAIT  DU  SASSURER 
DES  CONDITIONS   DE VIE   DE  LA  VICTIME   AU  SEIN  DE  L ENTREPRISE
DES CONDITIONS  DE TRAVAIL
DE  LA  PENIBILITE  DES  RELATIONS 
ET  DE  L ACTIVITE  DE  LA VICTIME 
VICTIME QUI  AVAIT AUPARAVANT ETE EXAMINIE PAR  LA  MEDECINE  DU  TRAVAIL  QUI  AVAIT PRECONISE  UN  POSTE  MOINS  STRESSANT.
LA COUR   DAPPEL EN SA CHAMBRE SOCIALE A  RECONNU  LA  FAUTE  INEXCUSABLE  DU  SUICIDE COMME ACCIDENT  DU  TRAVAIL.

LE  SUICIDE EST  UNE  CAUSE DE MORTALITE  IMPORTANTE  DANS  DE NOMBREUSES ACTIVITES.
AINSI  BIEN  QUE  LES CHIFFRES  RESTENT  A  COUVERT IL  EXISTE  BON  NOMBRE DE  DEPRESSIONS  NERVEUSES  QUI  PEUVENT  ABOUTIR  A  DES  TENTATIVES  DE  SUICIDES  PUIS  A  DES  SUICIDES.

IL  EXISTE DES  SUICIDES AUSSI DANS  LA FONCTION PUBLIQUE NOTAMMENT DANS  LES SERVICES  DE POLICE  COMPTE  TENU  DES  DIFFICULTES  LIEES  AU  TYPE  MEME   DE L ACTIVITE  ET  DES PRESSIONS EXERECEES.
LE  CABINET  SCHARR  AVOCATS  DE  VICTIMES DES AGENTS   DE LA FONCTION PUBLIQUE INTREVIENT  POUR LES VICTIMES  DANS L EXERCICE DE  LEUR  ACTIVITE.

LE  CABINET   D AVOCATS  DE  VICTIMES  INTERVIENT  NOTAMMENT POUR  LA  DEFENSE DES  AGENTS  DE  POLICE  VICTIMES D'AGRESSIONS DE  TOUTES  SORTES  DANS  L EXERCICE  DE LEUR  FONCTION.
LES POLICIERS BLESSES SONT  NOMBREUX  A NE  PAS  INITIER  DE PROCEDURE CONTRE  L  AUTEUR  D UN E  AGRESSION  ET  SE CONTENTE  DE RECLAMER DES DOMMAGES  INTERETS  TRES  FAIBLES.DES BLESSURES  FAIBLEMENT  INDEMNISEES  EU  EGARD  A LA  REALITE DE LEURS  PREJUDICES.

POURTANT LES AGENTS  DE  LA  FORCE  DE  L ORDRE PEUVENT  BENEFICIER  DES MEMES DISPOSITIONS  DE  PROTECTION  QUE  TOUTES AUTRES  VICTIMES.
LES  AGENTS  DE  POLICEPEUVENT  RECLAMER  ET  OBTENIR  LA  REPARATION  INTEGRALE  DE TOUS  LEURS  PREJUDICES EN LEUR  QUALITE  DE  VICTIMES D'AGRESSION  SURVENUE DANS  L EXERCICE  DE  LEUR  FONCTION.
ETRE  POLICIER  NE  SIGNIFIE  PAS  EN  EFFET  UNE  ASSUMATION  IMPLICITE  DE LA  VIOLENCE DES AGRESSEURS  INTERPELES.
PEU  DE  POLICIERS  SAVENT  QU ILS  PEUVENT  DEMANDER  LA REPARATION  INTEGRALE DE  LEURS  PREJUDICES.
LE  CABINET  SCHARR  AVOCATS  DE  VICTIMES  DE  POLICIERS  AIDE  A  LA CONSTITUTION DES  DOSSIERS  DE  VICTIMES  DANS  L EXERCICE DE  LEUR FONCTION  DE  POLICIER ET  INITIE  TOUTE  PROCEDURE  UTILE  EN  VUE  DE  LA  REPARATION INTEGRALE DES  DOMMAGES  DES  AGENTS  DE  LA FORCE  DE  L ORDE.
UNE  ASSOCIATION   D AIDE AUX  AGENTS DE POLICE   VICTIMES DANS  L EXCERCICE  DE LEUR  FONCTION  D  AGENTS DE  POLICE  EST  CREEE POUR  ASSISTER  LES  AGENTS  DE  POLICE POUR  L'ORIENTATION  DE LEUR  PROCEDURE EN  VUE  DE  LA REPARATION INTEGRALE  DE  LEURS PREJUDICES

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation

c