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VICTIME ET TAUX D'INVALIDITE : IL EXISTE DANS L'ESPRIT DES VICTIMES SOUVENT UNE CONFUSION ENTRE LE TAUX D'INVALIDITE DE DROIT COMMUN ET LE TAUX D'INVALIDITE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le 15 mars 2013
LES VICTIMES D'ACCIDENT SONT D'AUTANT DE SORTES QU'IL EXISTE DE TYPE D'ACCIDENT. AUSSI LE TAUX D'INVALIDITE QUI EST FIXE PEUT ETRE FONCTION DU DROIT COMMUN OU DE CELUI DE LA SECURITE SOCIALE NOTAMMENT EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL POUR LA FIXATION DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL.
LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU ACCIDENT DE LA ROUTE OU LES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE OU D'ACCIDENT MEDICAL OU DE FAUTE MEDICALE VERRONT LEUR INVALIDITE FIXEE SELON LE DROIT COMMUN DANS LE CADRE D'UN AUTRE SYSTEME DE FIXATION.
CETTE CONFUSION EST FREQUENTE ET IL APPARTIENT AUX AVOCATS DE VICTIMES DE PRECISER CETTE DIFFERENCE AUX VICTIMES SELON LE TYPES DE PREJUDICES SUBIS OU LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT.
LES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU ACCIDENT DE LA ROUTE OU LES VICTIMES D'ERREUR MEDICALE OU D'ACCIDENT MEDICAL OU DE FAUTE MEDICALE VERRONT LEUR INVALIDITE FIXEE SELON LE DROIT COMMUN DANS LE CADRE D'UN AUTRE SYSTEME DE FIXATION.
CETTE CONFUSION EST FREQUENTE ET IL APPARTIENT AUX AVOCATS DE VICTIMES DE PRECISER CETTE DIFFERENCE AUX VICTIMES SELON LE TYPES DE PREJUDICES SUBIS OU LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT.
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