VICTIMES DROIT DES VICTIMES PROCEDURE JUDICIAIRE ET RENVOI
LORSQU UNE VICTIME D UNE AGRESSION OU D'UN ACCIDENT EST CONVOQUEE DEVANT LE TRIBUNAL POUR FAIRE VALOIR SES DROITS A REPARATION LA VICTIME DE LA REPARATION DE L AGRESSION OU LA VICTIME D UN ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIME DUN ACCIDENT DE LA CIRCULATION PEUT DEMANDER LE RENVOI POUR PREPARER SOPN DOSSIER EN QUALITE DE VICTIME DE L AGRESSEUR OU DE L AUTEUR DE L ACCIDENT DE LA ROUTE OU DE L ACCIDENT DE LA CIRCULATION.
EN EFFET IL ARRIVE QUE L AUTEUR DE L AGRESSION OU DE L ACCIDENT DE LA ROUTE OU DE L ACCIDENT DE LA CIRCULATION SOIT CONVOQUE EN COMPURUTION IMMEDIATE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR ETRE JUGE IMMEDIATEMENT.
LA COMPARUTION IMMEDIATE EST LA VOIE RAPIDE POUR JUGER LES AFFAIRES QUI N OFFRENT PAS DE DIFFICULTES QUANT AU FAIT.
OR SOUVENT LA VICTIME DE L AGRESSION OU LA VICTIME DE L ACCIDENT DE LA ROUTE OU VICTIME D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION N A PAS ETE CONVOQUEE OU SI LA VICTIME EST CONVOQUEE POUR FAIRE CONNAITRE DE SES DEMANDES LA VICTIME DE L AGRESSION OU LA VICTIME DE LA CIRCULATION OU VICTIME DACCIDENT DE LA ROUTE N A PAS ETE EN MESURE DE SE DEFENDRE UTILEMENT.
LA VICTIME DE L AGRESSION OU LA VICTIME DE LA CIRCULATION OU VICTIME D ACCIDENT DE LA ROUTE DOIT SAISIR UN AVOCAT DE VICTIMES POUR PREPARER SON DOSSIER DANS LES MEILLEURES CON DITIONS .
L AVOCAT DE VICTIME DEMANDERA LE RENVOI DE L AUDIOENCE DE COMPARUTION IMMEDIATE SUR LES INTERETS CIVILS UNIQUEMENT OU SUR LE TOUT SELON CE QU EN ESTIMERA LE TRIBUNAL LORS DE LA COMPARUTION IMMEDIATE DE L AUTEUR DE L AGRESSION OU DE L ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU ACCIDENT DE LA ROUTE.
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