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VICTIMES DU MÉDIATOR : FAUDRA-t-IL ATTENDRE ENCORE LONGTEMPS ?
Le 21 mai 2013
ACTUALITES SUR LE MEDIATOR:
LES VICTIMES DU MEDIATOR SONT LEGITIMEMENT IMPATIENTES DE NE RIEN VOIR VENIR APRES QUE L'ETAT A BEAUCOUP PROMIS ET SURTOUT A PROMIS QUE LES IDEMNISSATIONS SERAIENT RAPIDES ET SURTOUT SERAIENT EFFECTIVES.
DANS LA REALITE IL EN EST TOUT AUTREMENT.
NON SEULEMENT LES TRES RARES RECONNAISSANCES PAR LE COLLEGE D'EXPERTS DE L'IMPUTABILITE DU MEDIATOR DANS LES PATHOLOGIES QUI N'ONT EXISTEES QU'APRES LA PRISE DU MEDIATOR MAIS LORSQUE LES EXPERTS DESIGNES DANS LE CADRE DE L'ONIAM RECONNAISSAIENT L'IMPUTABILITE DU MEDIATOR SUR LES VALVULOPATHIES APPARUES QU'APRES LA PRISE DU MEDICAMENTS LE TAUX FIXE D'IMPUTABILITE TRADUIT PAR CE QU'ILS APPELLENT LA PERTE DE CHANCE EST D'UN TAUX RIDICULEMENT FAIBLE DE L'ORDRE DE 5% TRES SOUVENT !
OR DANS LE CADRE LE L'INSTRUCTION UNE LUEUR POIND.
LES EXPERTS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE ONT RECONNU L'IMPLICATION DU MEDIATOR DANS LA PATHOLOGIE DES VICTIMES.
DES PROCES DIVERS SONT INITIES CONTRE LES LABORATOIRES SERVIER MAIS LE CHEMIN EST MALHEUREUSEMENT LONG TROP LONG.
DE LA MEME FACON QU'IL Y A DEJA EU UN PROCES CONTRE LES PROTHESES PIP IL DOIT Y AVOIR UNE ACCELERATION DE L'INSTRUCTION POUR ABOUTIR MAINTENANT A UN PROCES PENAL INDISPENSABLE POUR PERMETTRE LA POURSUITE DES PROCEDURES D'INDEMNISATION DES VCTIMES.
CEPENDANT DES A PRESENT LES VICTIMES PEUVENT ATTAQUER L'ETAT DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES POUR DEMANDER LA REPARATION DU PREJUDICE DISTINCT QUI RESULTE POUR ELLES D LA CAINTE D'UNE PTHOLOGIE FUTURE VOIRE ACTUELLES AVEC CRAINTE DE CONSEQUENCES GRAVES POUR ELLES.
EN EFET CETT CRAINTE EST DISTINCTEMENT INDEMNISABLE CONFORMEMENT A UNE JURISPRUDENCE ADMISE PAR LE CONSEIL DETAT.
LES VICTIMES DU MEDIATOR SONT LEGITIMEMENT IMPATIENTES DE NE RIEN VOIR VENIR APRES QUE L'ETAT A BEAUCOUP PROMIS ET SURTOUT A PROMIS QUE LES IDEMNISSATIONS SERAIENT RAPIDES ET SURTOUT SERAIENT EFFECTIVES.
DANS LA REALITE IL EN EST TOUT AUTREMENT.
NON SEULEMENT LES TRES RARES RECONNAISSANCES PAR LE COLLEGE D'EXPERTS DE L'IMPUTABILITE DU MEDIATOR DANS LES PATHOLOGIES QUI N'ONT EXISTEES QU'APRES LA PRISE DU MEDIATOR MAIS LORSQUE LES EXPERTS DESIGNES DANS LE CADRE DE L'ONIAM RECONNAISSAIENT L'IMPUTABILITE DU MEDIATOR SUR LES VALVULOPATHIES APPARUES QU'APRES LA PRISE DU MEDICAMENTS LE TAUX FIXE D'IMPUTABILITE TRADUIT PAR CE QU'ILS APPELLENT LA PERTE DE CHANCE EST D'UN TAUX RIDICULEMENT FAIBLE DE L'ORDRE DE 5% TRES SOUVENT !
OR DANS LE CADRE LE L'INSTRUCTION UNE LUEUR POIND.
LES EXPERTS DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE ONT RECONNU L'IMPLICATION DU MEDIATOR DANS LA PATHOLOGIE DES VICTIMES.
DES PROCES DIVERS SONT INITIES CONTRE LES LABORATOIRES SERVIER MAIS LE CHEMIN EST MALHEUREUSEMENT LONG TROP LONG.
DE LA MEME FACON QU'IL Y A DEJA EU UN PROCES CONTRE LES PROTHESES PIP IL DOIT Y AVOIR UNE ACCELERATION DE L'INSTRUCTION POUR ABOUTIR MAINTENANT A UN PROCES PENAL INDISPENSABLE POUR PERMETTRE LA POURSUITE DES PROCEDURES D'INDEMNISATION DES VCTIMES.
CEPENDANT DES A PRESENT LES VICTIMES PEUVENT ATTAQUER L'ETAT DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES POUR DEMANDER LA REPARATION DU PREJUDICE DISTINCT QUI RESULTE POUR ELLES D LA CAINTE D'UNE PTHOLOGIE FUTURE VOIRE ACTUELLES AVEC CRAINTE DE CONSEQUENCES GRAVES POUR ELLES.
EN EFET CETT CRAINTE EST DISTINCTEMENT INDEMNISABLE CONFORMEMENT A UNE JURISPRUDENCE ADMISE PAR LE CONSEIL DETAT.
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