Afficher la navigation
(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > VICTIMES DU MEDIATOR: LES PREMIERS DEPOTS. LES VICTIMES DU MEDIATOR DEPOSENT DES DOSSIERS A L ONIAM

VICTIMES DU MEDIATOR: LES PREMIERS DEPOTS. LES VICTIMES DU MEDIATOR DEPOSENT DES DOSSIERS A L ONIAM

Le 02 septembre 2011

L ONIAM  RECEVOIT DES DOSSIERS DE VICTIMES DU MEDIATOR.

LES DOSSIERS DOIVENT ETRE PREPARES PAR DES AVOCATS DEVICTIMES POUR PERMETTRE UN TRAITEMENT ASSURE.

L ONIAM RECOIT PLUSIEURS DOSSIERS DES L OUVERTURE DE SON GUICHET QUI SONT TRANSMIS PAR LE CABINET D AVOCATS SCHARR AVOCATS DE VICTIMES.

TOUS LES DOSSIERS DE VICTIMES QUI SONT ADRESSES AU CABINET D AVOCATS DE VICTIMES SERONT TRAITES EN PRIORITES SELON LE DEGRE D URGENCE ET DE GRAVITE.

IL FAUT SAVOIR QUE L ONIAM CONFIE LES DOSSIERS A SON COLLEGE D EXPERTS QUI DONNE SON AVIS NOTAMMENT SUR LE PREJUDICE FONCTIONNEL.µC EST A DIRE QUE SI LES VICTIMES AU MOMENT DU DEPOT DE LEUR DOSSIER  A L ONIAM N ONT PAS OU PAS ENCORE DE DEFICIT FONCTIONNEL ILS NE SERONT PAS INDEMNISER PAR LE FONDS  DINDEMNISATION PUBLIC DES VICTIMES DU BENFLUOREX MEDIATOR VIA  L ONIAM.

CELA N EMPECHE PAS LES VICTIMES SANS PREJUDICE  FONCTIONNEL RECONNU COMME TEL D ETRE INDEMNISE.

EN EFFET LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES OU CIVILES PEUVENT EGALEMENT ETRE MISE EN BRANLE AU TITRE DU PREJUDICE EXCEPTIONNEL DE CRAINTE DE LA SURVENURE D UNE PATHOLOGIE DANS L AVENIR.

LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES RAPPELLE QUE TOUS LES DOSSIERS DOIVENT ETRE INDEMNISE MEME CEUX QUI RISQUE DE NE PAS ETRE ACCEPTE PAR  L ONIAM...IL EST CEPENDANT DE SAISIR LE CABINET  D AVOCATS DE VICTIMES DU MEDIATOR AUX FINS DE PREPARER AU MIEUX LES DOSSIERS AVANT DE LES ENVOYER.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation

c