VICTIMES ET DEPOT DE PLAINTE:LORSQUE LES VICTIMES SONT NEGLIGEES LE RECOURS C EST LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE.
IL ARRIVE QUE LES VICTIMES ONT DU MAL A SE FAIRE ADMETTRE DANS LES GENDARMERIES OU LES COMMISSARIATS DE POLICE LORSQU ELLES SOUHAITENT DEPOSER PLAINTE.
DANS CES CONDITIONS LES VICTIMES ONT TOUT INTERET A SAISIR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LA DIFFICULTE QU ELLES RENCONTRENT DAS LES COMMISSAITS OU DANS LES GENDARMERIES.
EN PRINCIPE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE QUI EST LE RESPONSABLE HIERARCHIQUE IMPOSE QUE LA PLAINTE SOIT PRISE.
LES VICTIMES DOIVENT DISTINGUER ENTRE PLAINTE ET MAIN COURANTE.
EVIDEMMENT UNE MAIN COURANTE N A AUCUN INTERET POUR LA VICTIME.
IL EST FREQUENT QUE LES PLAINTES DES VICTIMES SOIENT CLASSEES SANS SUITE SOUVENT PARCE QUE LES INVESTIGATIONS N ONT PAS TOUTES ETAIENT FAITES OU PARCE QUE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ESTIME QUE L AFFAIRE NE JUSTIFIE PAS UNE POURSUITE.
LA VICTIME A ALORS D AUTRES OPTIONS.
UN AVOCAT DE VICTIME EST DONC INDIPENSABLE POUR ACCOMPAGNER LA VICTIME DANS LE CHOIX DE LA PROCEDURE A ENTREPRENDRE.
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation
- avril 2024
- février 2021
- janvier 2021