VICTIMES ET ONIAM : UNE JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION VIENDRAIT LIMITER LA POSSIBILITE DE CHOIX D'ACTION DES VICTIMES EN IMPOSANT LE PASSAGE OBLIGE PAR L'ONIAM

LES VICTIMES QUI ONT EN PRINCIPE LE CHOIX DE LEUR ACTION QUAND PLUSIEURS OPTIONS JUDICIAIRES S'OFFRENT A EUX SERAIT LIMITEES LORSQUE LES VICTIMES SONT VICTIMES D'INFECTION NOSOCOMIALE.
EN PRINCIPE LES VICTIMES DOIVENT AVOIR LE CHOIX LORSQU'ELLES SONT VICTIMES  D'UNE INFECTION NOSOCOMIALE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE DE CHOISIR SELON QUE L4ETABLISSEMENT EST UN ETABLISSEMENT DE SOINS PRIVES OU UN ETABLISSEMENT DE SOINS PUBLIC DE SAISIR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE OU LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF OU EVENTUELLLEMENT L'ONIAM SYSTEMATIQUEMENT MOINS FAVORABLE AUX VICTIMES.
LA COUR DE CASSATION A CASSE UN ARRET DE COUR D'APPEL QUI AVAIT LAISSE CE CHOIX A LA VICTIME D'UNE INFECTION NOSOCOMIALE AU MOTIF QUE SEUL L'ONIAM SERAIT COMPETENT EN MATIERE D'INFECTION NOSOCOMIALE DES LORS QUE L'INFECTION NOSOCOMIALE A PROVOQUEE UNE AIPP ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE ET PSYCHIQUE SUPERIEURE A 25% OU QUE L'INFECTION NOSOCOMIALE A PROVOQUE LE DECES DE LA VICTIME.
CETTE DECISION DU 19 JUIN 2013 EST SURPRENANTE ET CE D'AUTANT QUE EN CAS DE SURVIVANCE DE LA VICTIME A  L'INFECTION NOSOCOMIALE LA FIXATION DE SON TAUX D'INVALIDITE NE PEUT ETRE FIXE QUE PAR UNE EXPERTISE.
LA QUESTION QUI SE POSE EST DE SAVOIR ALORS SI LE JUGE JUDICIAIRE PEUT ORDONNER UNE EXPERTISE JUDICIAIRE DANS L'IGNORANCE QU'IL EST NECESSAIRE AVANT L'EXPERTISE DU TAUX D'AIPP ET ENSUITE SE DECLARER COMPETENT OU INCOMPETENT EN FONCTION DU TAUX DETERMINE PAR L'EXPERT.
LES VICTIMES RISQUE D'ETRE CONTRAINTE SYSTEMATIQUEMENT OBLIGE D'ALLER VERS LA CRCI ET DONC VERS L'ONIAM EN CAS D'INFECTION NOSOCOMIALE;
C'EST POUR LES VICTIMES D'INFECTION NOSOCOMIALE LA REDUCTION DE LEUR CHAMP D'ACTION QUI SE REDUIT ENCORE APRES L'INTERPRETATION DE LA REPARATION DES PREJUDICES QUI SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE REDUIT PAR L'ACTION SUBROGATOIRE DES CAISSES LES VICTIMES SONT DESORMAIS LIMITEES DANS LE CHOIX DE LEUR JURIDICTION.
OR SI INITIALEMENT L'OBJECTIF DU LEGISLATEUR ETATIT DE FACILITER ET D4ACCELERER LE REGLEMENT DES INDEMNISATIONS DES VICTIMES, DESORMAIS LES VICTIMES ASSISTENT IMPUISSANTES A LA REDUCTION DE LEUR REPARATION AU PROFIT DES ORGANISMES SOCIAUX DES ASSURANCES ET DE L'ONIAM.