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victimes et victime responsable : le cas de la réparation des préjudices dans le cadre d'un contrat
Le 10 mai 2013
lorsque la victime d'un accident dela route est responsable à 100% elle peut cependant bénéficier de la réparation de ses préjudices.
En effet selon que la victime responsable est converte par un contrat tous risques et/ou couverture conducteur, elle peut etre indemnisée.
La limitation de sa converture sera fonction de la qualité du contrat spécifique.
En effet certains contrats sont plus avantageux que d'autres et il est indispensable de lire attentivement les conditions contractuelles.
Certains contrats d'assurance n'accepte de couvrir les victimes responsables en cas d'accident avecdommagescorporel que si leur taux d'invalidité par exemple est supérieur à un certain pourcentage.
D'autres contrats d'assurance limitent le montant de la couverture voire limitent la couverture selon les circonstances de l'accident ou l'état de la victime responsable notamment étant omme ayant eu une cause la survenue de dommage :Certaines pathologies déclarées ou non , état d'alcolémie ou prise de substances prohibées...
En effet selon que la victime responsable est converte par un contrat tous risques et/ou couverture conducteur, elle peut etre indemnisée.
La limitation de sa converture sera fonction de la qualité du contrat spécifique.
En effet certains contrats sont plus avantageux que d'autres et il est indispensable de lire attentivement les conditions contractuelles.
Certains contrats d'assurance n'accepte de couvrir les victimes responsables en cas d'accident avecdommagescorporel que si leur taux d'invalidité par exemple est supérieur à un certain pourcentage.
D'autres contrats d'assurance limitent le montant de la couverture voire limitent la couverture selon les circonstances de l'accident ou l'état de la victime responsable notamment étant omme ayant eu une cause la survenue de dommage :Certaines pathologies déclarées ou non , état d'alcolémie ou prise de substances prohibées...
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