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VICTIME: que faire en cas d'expertise défavorable devant le tribunal administratif ou judiciaire
Le 10 juin 2010
Lorsque l'expert a déposé un rapport défavorable, l'avocat de la victime a une seule possibilité,qu'il s'agisse d'un rapport dans le cadre d'une procédure civile ou d'une procédure administrative.
L'avocat de victime doit saisir le Tribunal au fond et non de nouveau en référé, car il serait légitimement débouté et il doit demander une contre-expertise si l'espèce le justifie.
Préalablement, l'avocat de victime tachera de regrouper tous éléments complémentaires pour étayer la position de la victime, et il demandera à un médecin conseil de victimes de lui préciser éventuel l'angle d'action la plus opportune pour demander cette contre-expertise ou éventuellement une expertise complémentaire.
Ce rapport du médecin conseil permettra également de demander la réparation des préjudices alors même que l'expertise judiciaire est défavorable, cela pour gagner du temps et faire montre au tribunal de l'importance des préjudices négligés ou maltraités par l'expert judiciaire.
L'avocat de victime doit saisir le Tribunal au fond et non de nouveau en référé, car il serait légitimement débouté et il doit demander une contre-expertise si l'espèce le justifie.
Préalablement, l'avocat de victime tachera de regrouper tous éléments complémentaires pour étayer la position de la victime, et il demandera à un médecin conseil de victimes de lui préciser éventuel l'angle d'action la plus opportune pour demander cette contre-expertise ou éventuellement une expertise complémentaire.
Ce rapport du médecin conseil permettra également de demander la réparation des préjudices alors même que l'expertise judiciaire est défavorable, cela pour gagner du temps et faire montre au tribunal de l'importance des préjudices négligés ou maltraités par l'expert judiciaire.
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