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VICTIME D'ACCIDENT DU TRAVAIL :L'EMPLOYEUR CONDAMNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY CHAMBRE CORRECTIONNELLE
Le 29 janvier 2013
LA VICTIME SALARIE DE LA SNCF VICTIME D'UN GRAVE ACCIDENT DU TRAVAIL ALORS QU'IL INTERVENAIT SUR UNE LIGNE DE HAUTE TENSION A OBTENU GAIN DE CAUSE CONTRE LA SNCF DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'EVRY ?
LA VICTIME QUI EST TOMBEE DE SON ECHELLE AVAIT ETE MISE EN CAUSE QUANT A LA SURVENUE DE SON PREJUDICE.
LA VICTIME POURRA POURSUIVRE SON ACTION DEVANT LA JURIDICTION SOCIALE AFIN DE DEMANDER LA REPARATION INTEGRALE DE SES PREJUDICES ET EGALEMENT DEMANDER LE DOUBLEMENT DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL.
LA VICTIME QUI EST TOMBEE DE SON ECHELLE AVAIT ETE MISE EN CAUSE QUANT A LA SURVENUE DE SON PREJUDICE.
LA VICTIME POURRA POURSUIVRE SON ACTION DEVANT LA JURIDICTION SOCIALE AFIN DE DEMANDER LA REPARATION INTEGRALE DE SES PREJUDICES ET EGALEMENT DEMANDER LE DOUBLEMENT DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL.
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