Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des personnes et divorce > SÉPARATION ET PENSIONS ALIMENTAIRES : LES PENSIONS DUES SUITES A UNE MODIFICATION DES SITUATIONS ECONOMIQUES DES PARENTS
SÉPARATION ET PENSIONS ALIMENTAIRES : LES PENSIONS DUES SUITES A UNE MODIFICATION DES SITUATIONS ECONOMIQUES DES PARENTS
Le 15 mai 2013
LORSQUE LA SITUATION DES PARENTS EVOLUENT ILS ONT LA POSSIBILITE DE SAISIR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES POUR DEMANDER UNE AUGMENTATION OU UNE DIMINUTION DE LA PENSION ALIMENTAIRES DU E AU TITRE DE CONTRIBUTION A L EDUCATION ET AUX BESOINS DES ENFANTS.
LE SIMPLE FAIT POUR UNE CREANCIERE DE LA PENSION ALIMENTAIRE POUR SES ENFANTS DE REFAIRE SA VIE AVEC UNE PERSONNE QUI GAGNE BIEN SA VIE NE SUFFIT PAS EN TANT QUE TEL A VOIR FAIRE SUPPRIMER PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LA PENSION ALIMENTAIRE VOIRE A LA FAIRE DIMINUER.
DANS UNE PROCEDURE DE DEMANDE DE REDUCTION DE PENSION ALIMENTAIRE OU D'AUGMENTATION DE PENSION ALIMENTAIRE PLUSIEURS PARAMETRES SONT A CONSIDERER:
- LES BESOINS DES ENFANTS
- LES REVENUS ET LES CHARGES DU DEBITEUR DE LA PENSION ALIMENTAIRE.
- LES REVENUS ET LES CHARGES DU CREANCIER DE LA PENSION ALIMENTAIRE.
DANS LES CHARGES LE JAF TIENT COMPTE DE LA PARTICIPATION DU TIERS (NOUVEL EPOUX(SE) , CONBUBIN(E)... A PARTICIPER AUX REGLEMENTS DES CHARGES DU MENAGE.
LE SIMPLE FAIT POUR UNE CREANCIERE DE LA PENSION ALIMENTAIRE POUR SES ENFANTS DE REFAIRE SA VIE AVEC UNE PERSONNE QUI GAGNE BIEN SA VIE NE SUFFIT PAS EN TANT QUE TEL A VOIR FAIRE SUPPRIMER PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LA PENSION ALIMENTAIRE VOIRE A LA FAIRE DIMINUER.
DANS UNE PROCEDURE DE DEMANDE DE REDUCTION DE PENSION ALIMENTAIRE OU D'AUGMENTATION DE PENSION ALIMENTAIRE PLUSIEURS PARAMETRES SONT A CONSIDERER:
- LES BESOINS DES ENFANTS
- LES REVENUS ET LES CHARGES DU DEBITEUR DE LA PENSION ALIMENTAIRE.
- LES REVENUS ET LES CHARGES DU CREANCIER DE LA PENSION ALIMENTAIRE.
DANS LES CHARGES LE JAF TIENT COMPTE DE LA PARTICIPATION DU TIERS (NOUVEL EPOUX(SE) , CONBUBIN(E)... A PARTICIPER AUX REGLEMENTS DES CHARGES DU MENAGE.
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des personnes et divorce
Autres actualités de la catégorie : Droit des personnes et divorce
- février 2021
- janvier 2021
- juin 2020
- mai 2020