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LES DEMANDE D'INDEMNISATION DES PREJUDICES RESULTANT D'UNE CONTAMINATION PAR LE VIRUS DE L'HEPATITE C PAR TRANSFUSION SANGUINE SONT A ...
En vertu de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint. L'un des époux peut néanmoins conserver ...
LE CABINET D'AVOCATS SCHARR AVOCATS DE DIVORCE ET DE VICTIMES REPOND AUX QUESTIONS QUI LUI SONT SOUMISES DANS LE CADRE ...
IL FAUT DISTINGUER ENTRE 1° SEPARATION DE BIENS 2° SEPARATION DE CORPS ET 3° SEPARATION DE FAIT.LA ...
LES EXPERTS EN MATIERE DE VACCINATION ONT TROP SOUVENT TENDANCE A ECARTER LE TROUBLE QUI RESULTE DU VACCIN AU MOTIF ...
LA LOI DU 17 MAI 2013 SUR LE MARIAGE POUR TOUS NE VA VA MODIFIER LES LOIS RELATIVES AUX DIFFERENTS DIVORCES.LES ...
EN MATIERE DE DIVORCE IL NE FAUT PAS COMMUNIQUER N'IMPORTE QUELLE PIECE AU MOTIF QUE POUR LE DEMANDEUR OU LE DEFENDEUR AU DIVORCE TELLES OU TELLES ...
LE PLUS DRAMATIQUE POUR LES ENFANTS C'EST QUAND L'UN DES PARENTS MET TOUT EN OEUVRE POUR EN DECOUDRE AVEC SON ...
EN MATIERE DE DIVORCE LE DROIT DES PERES EST EQUIVALENT A CELUI DU DROIT DES MERES CONTRAIREMENT A UNE IDEE ...
En reconnaissant volontairement et en légitimant un enfant qui n’est pas le sien, le prétendu père s’engage à l’égard de la mère et de ...
Une personne victime d’un accident médical fautif c'est-à-dire résultant de la faute d’un acteur de la santé (médecin ou établissement ...
LE ROLE DE LA CRCI EST EN PRINCIPE D'INDEMNISER LES VICTIMES A LA SUITE D'UN ACCIDENT MEDICAL.UNE EXPERTISE EST ...
DIVORCE: COMBIEN CA COUTE ?TELLE EST LA QUESTION A SAVOIR LE COUT DU DIVORCE.UN DIVORCE COUTE TOUJLURS CHER ET LA ...
DANS LE CADRE DU DIVORCE LE JUGE AU AFFAIRES FAMILALES FIXE LA RESIDENCE DES ENFANTS SELON CE QU'IL ESTIMERA ETRE ...
EN MATIERE DE PROTHESES DEFECTUEUSES QU'IL S'AGISSE DE PROTHESES DE LA HANCHE OU DE PROTHESE DE LA ROTULES OU ...
UN DIVORCE N'EST PAS NECESSAIREMENT tensionnel voire DIFFICILE . LE DIVORCE CONFLICTUEL N'EST PAS UNE FATALITE.IL FAUT SAVOIR DESAMORCER LES ...
UN DIVORCE N'EST PAS NECESSAIREMENT DIFFICILE . LE DIVORCE CONFLICTUEL N'EST PAS UNE FATALITE.IL FAUT SAVOIR DESAMORCER LES TENSIONS ...
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT REFUSER D'HOMOLOGUER LA CONVENTION PARENTALE SI IL ESTIME QUE L4ENFANT N'A PAS ETE TENU INFORME ...
LES DELAIS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE VARIENT DE PLUSIEURS MOIS A PLUSIEURS ANNEES.PREALABLEMENT AU DIVORCE IL FAUT ...
TOUT ACCIDENT MEDICAL N'EST PAS UN ALEA.TROP SOUVENT LES EXPERTS CONSIDERENT L'ACCIDENT MEDICAL COMME RESULTANT D'UN ALEA C'EST A DIRE ...
