Droit des personnes et divorce
en matière d'appel il faut distinguer s'il s'agit d'un jugement ou d'une ordonnance du juge aux affaires familiales pour savoir quelle est le délai pour faire appel qui est de 15 jours ou d'un mois
Voir cette actualitéLA PERVERSION NARCISSIQUE DANS LA RELATION QUI EST LA PERVERSION DE L'UN CONTRE L'AUTRE, CONDUIT IMMANQUABLEMENT A UNE DÉNATURATION DES RAPPORTS ET A TERME A LA DÉSHUMANISATION
Voir cette actualitéCONTRAIREMENT A CE QUE CERTAINS PENSENT LE DIVORCE POUR FAUTE EXISTE TOUJOURS MEME SI LE LEGISLATEUR MODIFIE SOUVENT LA LOI AU SUJET DU DIVORCE
Voir cette actualitéLA PRESTATION COMPENSATOIRE N'EST PAS DUE DE FAÇON SYSTÉMATIQUE MEME SI IL EXISTE UNE DISPARITE ENTRE LES REVENUS DES EPOUX
Voir cette actualitédans le cadre de la liquidation de la communauté le juge aux affaires familiales peut désigner un notaire pour établir un projet liquidatif
Voir cette actualité
dans le cadre de la liquidation de la communauté le juge aux affaires familiales peut désigner un notaire pour établir un projet liquidatif
Voir cette actualitéIL EST POSSIBLE DE DIVORCER SANS ÉNONCIATION DES FAUTES DANS LE DIVORCE SI LES PARTIES AU DIVORCE SONT D'ACCORD SUR LE PRINCIPE DU DIVORCE AMIABLE
Voir cette actualitéil est nécessaire de faire appel à un spécialiste dans le règlement conflictuel de liquidation de communauté
Voir cette actualitéla liquidation de communauté implique qu'il y ait eu mariage contrairement à la sortie d'indivision
Voir cette actualitéLA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTÉ PEUT AVOIR LIEU AVANT LE JUGEMENT DE DIVORCE OU APRES, A L'AMIABLE OU DE FAÇON JUDICIAIRE
Voir cette actualitéLE CODE CIVIL IMPOSE A CELUI DU PARENT QUI CHANGE DE DOMICILE D'AVISER L'AUTRE PARENT DE CE CHANGEMENT DE DOMICILE
Voir cette actualitéle code civil dispose que les parents dans le cadre de l'autorité parentale disposent des mêmes informations scolaires
Voir cette actualitéLORSQUE LES EPOUX ACCEPTENT DE DIVORCER A L'AMIABLE ILS SIGNENT UN PV D'ACCEPTATION DE DIVORCER SANS GRIEF
Voir cette actualitéLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES TIENT COMPTE DE LA SITUATION DES PARTIES DANS LE DIVORCE MAIS RESTE ATTENTIF AU BARÈME SUGGÉRÉ.
Voir cette actualitéLA FAUTE DANS LE DIVORCE N'EST EVOQUEE QU'APRES L'ASSIGNATION EN DIVORCE
Voir cette actualitéEN CAS DE DIVORCE, UN DES EPOUX PEUT SE TROUVER DANS UN ETAT DE SOUFFRANCE PSYCHIQUE QUI LE REND INCAPABLE DE PRENDRE UNE DÉCISION OPPORTUNE
Voir cette actualitéLORSQUE LES ÉPOUX SIGNENT LE PROCÈS-VERBAL D'ACCEPTATION DE LA RUPTURE
Voir cette actualitéMANIPULATION PSYCHOLOGIQUE ET PERVERSION NARCISSIQUE:LA MISE EN ÉVIDENCE DE CE QUE L'AUTRE CACHE DE CE QU'IL EST
Voir cette actualitéL'AVOCAT DU DIVORCE DOIT RAPPELER QU'IL EST POSSIBLE DE FAIRE ENTENDRE LES ENFANTS PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILALES.DANS CES CONDITIONS C'EST UNE POSSIBILITE LAISSEE AU JUGE QUI DEVIENT UNE ...
Voir cette actualitéLA DISPOSE QUE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT ATTRIBUER A L'UN DES EPOUX LE DOMICILE CONJUGAL LE TEMPS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE C'EST A DIRE JUSQU'AU OPRONONCE DU JUGEMENT DE DIVORCE.POUR ...
Voir cette actualité