Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels, qui est indemnisé ? Cabinet d'avocat de victime SCHARR. MELUN.PARIS. ORLEANS. EVRY
En tant que piéton, cycliste ou passager les dommages corporels subis sont intégralement indemnisés sauf si la victime a provoqué volontairement le dommage (comportement suicidaire par exemple).
Cependant en tant que conducteurs l'indemnisation peut être totale, partielle, voire nulle selon sa responsabilité dans l'accident et selon le contrat qui le couvre.
Ainsi, le conducteur responsable de l'accident et non couvert par la garantie dommages subis par le conducteur du véhicule (ce qui est généralement le cas quand le véhicule est assuré "au tiers") ne sera pas indemnisé.
En revanche, le conducteur non responsable ou assuré dommages subis par le conducteur du véhicule (généralement inclus dans la garantie "tous risques") sera pris en charge par son assurance.
Un avocat spécialisé dans le droit de la défense des victimes saura vous conseiller et vous orienter dans vos démarches lors d'un accident subis ou provoqué.
Pour tout conseil ou renseignement n'hésitez pas à nous contacter au 01 64 23 74 43.
Cabinet d'avocat de Maitre Scharr de Melun
6 Quai de la Courtille - 77000 Melun
Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation
- avril 2024
- février 2021
- janvier 2021