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APRES LE DIVORCE LA PENSION DUE AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS, POUR L'ENTRETIEN ET L'EDUCATION DES ENFANTS PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE REDUCTION VOIRE D E SA SUPPRESSION. LE(A) ...
Voir cette actualitéLES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES SONT DE NOMBREUSES SORTES. LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES NE SONT PAS TOUJOURS EN CAPACITE D'IDENTIFIER LES VIOLENCES QU'ELLES SUBISSENT, VOIRE CERTAINES FEMMES ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE VIOL ET LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DOIVENT PRENDRE ATTACHE AVEC LES AVOCATS DE VICTIMES. TROP SOUVENT LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DE VIOL QUI N ONT PAS VOCATION A SE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE VIOL ET DE VIOLENCE GRAVE SONT PRISES EN CHARGE TOTALEMENT ET GRATUITEMENT PAR LE CABINET D AVOCATS SCHARR SI NECESSITE DANS LE CADRE DE L AIDE JURIDICTIONNELLE. LA DEFENSE ...
Voir cette actualitéAORES QUE LE JUGE AU AFFAIRES FAMILIALES AIT RENDU UNE ORDONNANCE DE NON CONCILIATION LES PARTIES EN PREMIER LE DEMANDEUR QUI A UN DELAI POUR LE FAIRE SEUL PUIS LES DEUX SONT AUTORISEES A ...
Voir cette actualitéEN MATIERE DE DIVORCE ET DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE IL FAUT EVITER LES PETITS ARRANGEMENTS TELS CEUX NOTAMMENT DE PERMETTRE A CHACUN DES EX EPOUX DE BENEFICIER DE PETITS AVANTAGES FISCAUX NOTAMMENT ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES D'EXCISION SOUVENT NE SAVENT PAS QUE L'EXCISION EST UN DELIT GRAVE SUSCEPTIBLE D'ENTRAINER LA CONDAMNATION DE L'AUTEUR DE L'EXCISION ET DES COMPLICES. LES VICTIMES ...
Voir cette actualitéLA VICTIME D'UN ACCIDENT PEUT PRETENDRE A UN PREJUDICE PROFESSIONNEL SI ELLE AVAIT AUPARAVANT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET QUE, VICTIME D'UN ACCIDENT, ELLE NE PEUT PLUS PRETENDRE A SON ...
Voir cette actualitéLA PRESCRIPTION EST LE FAIT DE NE PLUS POUVOIR AGIR CONTRE L'AGRESSEUR POUR LA VICTIME DE L'AGRESSION. IL Y A TROIS DELAIS DE PRESCRIPTION POUR L ACTION DE LA VICTIME DANS LES PROCEDURES ...
Voir cette actualitéEN CAS DE VIOL OU D'AGRESSION SEXUELLE IL FAUT IMMEDIATEMENT PORTER PLAINTE. DANS LA SUITE IL FAUT VOIR UN MEDECIN QUI VA PRESCRIRE LES ACTES URGENTS NECESSAIRES ET CE D'AUTANT QUE LE SERVICE DE ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DE VIOL OU DAGRESSION SEXUELLE N ONT PAS BESOIN DATTENDRE L ISSUE DU PROCES PENAL POUR PERCEVOIR UNE INDEMNISATION AU TITRE DE LA RAPARATION DE LEURS PREJUDICEQ DES SUITES DU ...
Voir cette actualitéLES VICTIMES DU MEDIATOR QUI SONT DESIREUSES DE DEPOSER UN DOSSIER A L ONIAM DOIVENT AU PREALABLE SAISIR L'AVOCAT DE VICTIMES DU MEDIATOR. LES ASSOCIATIONS DE VICTIMES DOIVENT EGALEMENT ...
Voir cette actualitéDIVORCER NE DOIT PAS SE REDUIRE A LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION LA MOINS COUTEUSE MAIS PRIORITAIREMENT A TROUVER LE MEILLEUR PARTENAIRE AVOCAT DE DIVORCE QUI AIDERA A SORTIR DE CETTE SITUATION TROP ...
Voir cette actualitéUne victime d'accident de la route ou accident de la circulation ou victime d'accident de la voie publique doit être intégralement indemnisée. C'est à dire que ...
Voir cette actualitéLA VICTIME DE L AMIANTE DOIT AGIR DANS LES DIX ANS. LA COUR DE CASSATION A RAPPELE QUE LE DELAI POUR LA VICTIME DE L AMIANTE COURT A COMPTER DU PREMIER CERTIFICAT MEDICAL ETABLISSANT LE LIEN ...
Voir cette actualitéLORSQU UNE VICTIME A EU UN ACCDIDENT DANS LE CADRE D UNE INTERVENTION MEDICALE LE TRIBUNAL SE PLACE SOUVENT SUR LE TERRAIN DE LA PERTE DE CHANCE. LA PERTE DE CHANCE EST ANALYSEE COMME UN PREJUDICE ...
Voir cette actualitéEN MATIERE DE LIQUIDATION DE COMMUNAUTE APRES LE DIVORCE OU DURANT LE DIVORCE SI LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE PEUT ETRE REGLEE A L'AMIABLE, LES INDEMNITES PERCUES AU TITRE DU LICENCIEMENT DE L'UN(E) ...
Voir cette actualitéUN ARRET DE LA COUR DE CASSATION CONFIRME QUE LES INDEMNITES VERSEES PAR UNE ASSURANCE EN REPARATION D'UNE ATTEINTE CORPORELLES ONT UN BIEN PROPRE PAR NATURE. L'INDEMNISATION EST DONC UN BIEN ...
Voir cette actualitéL'EXCISION EST UN CRIME QUI EST SOUVENT CORRECTIONNALISE. LEXCISION EST UNE VIOLATION DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L HOMME ET DU CITOYEN. L EXCISION DOIT ETRE DENONCEE ...
Voir cette actualitéVICTIME DACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU ACCIDENT DE LA VOIE PUBLIQUE, LA VICTIME CROIT POUVOIR FAIRE CONFIANCE A SON ASSURANCE. L'ASSURANCE VA PROPOSER ...
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