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AVOCAT ACCIDENT DU TRAVAIL ET FAUTE INEXCUSABLE : La faute inexcusable dans le cadre d'un accident du travail permet le doublement de la rente.
Le 27 mars 2015
en cas de reconnaissance de la faute inexcusable dans le cadre d'un accident du travail, le salarié percevra le doublement de sa rente accident du travail.
encore faut-il qu'il ait beneficié d'une rente accident du travail et que la rente ne soit pas déjà à un taux à 100%.
encore faut-il qu'il ait beneficié d'une rente accident du travail et que la rente ne soit pas déjà à un taux à 100%.
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