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AVOCAT AUTORITÉ PARENTALE : Dans quelle condition peut-on se voir retirer l'autorité parentale ?
Le 11 février 2014
L'article 378 du code civil indique que l'autorité parentale peut être retirée si l'un des parents commet (ou est complice) de crime ou délit effectués sur l'enfant OU par l'enfant.
Cependant il est aussi possible de perdre l'autorité parental lorsque les parents consomment de manière habituelle et excessive des boissons alcoolisées ou des stupéfiants, font preuves de comportements délictueux, mettent manifestement en danger la santé ou la moralité de l'enfant.
Pour plus d'information : 01 64 22 51 23.
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