Afficher la navigation
(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des personnes et divorce > DIVORCE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE FONTAINEBLEAU

DIVORCE : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE FONTAINEBLEAU

Le 05 janvier 2012

LES PROCEDURES DE DIVORCE DEVANT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE FONTAINEBLEAU SONT  ENREGISTREES AU ROLE  D AUDIENCE ET LES PARTIES AU DIVORCE SONT CONVOQUEES RAPIDEMENT.

LES DIVORCES SONT DONC RELATIVEMENT PLUS RAPIDES A FONTAINEBLEAU QUE DEVANT  D AUTRES JURIDICTIONS.

CEPENDANT MEME SI LE PRINCIPE DU CHOIX DU JUGE PEUT SE FAIRE  DUNB COMMUN ACCORD LES REGLES DE COMPETENCES TERRITORIALES DEMEURENT EN PRINCIPE. LE JAF  DE FONTAINEBLEAU  N EST DONC PAS COMPETENT POUR SE SAISIR DE TOUTES LES PROCEDURES DE DIVORCE SELON LE SOUHAIT DES PARTIES.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des personnes et divorce

c