Afficher la navigation
(45) Orléans, Blois, Montargis
(77) FontaineBleau, Meaux, Melun :
01 64 23 74 43
(75) Région Parisienne
(91) Evry, Corbeil-Essonnes, Saint-Geneviève :
01 60 15 56 10
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des personnes et divorce > divorce et adultère : une Cour d'Appel condamne les époux aux torts partagés après le meurtre de la maitresse de l'époux.

divorce et adultère : une Cour d'Appel condamne les époux aux torts partagés après le meurtre de la maitresse de l'époux.

Le 16 décembre 2010

Dans un divorce, l'épouse a soutenu en vain que le meurtre de la maitresse de son époux ne constituait pas une faute au sens de l'article 242 du code civil.
La Cour a en effet considéré le caractère excessif de la réaction de l'épouse.

Le divorce pour adultère peut être initié par l'époux(se) qui en est victime. Mais il existe des raisons tout aussi graves que l'adultère qui conduisent au divorce et qui ne peuvent pas toujours aboutir à un divorce pour faute, notamment parce que celle ou celui qui est victime des faits de violences psychologiques n'a pas la capacité de réagir, usé(e) par des années de conflits.

Aujourd'hui en matière de conflit conjugal la loi a intégrer la notion de violence morale. C'est une grande avancée pour les victime dans le divorce.

Tel  est le divorce résultant de la détresse morale dans laquelle l'époux(se) est plongé(e).

Cette conséquence dramatique rapportée plus haut, exprime pour le moins dans quelle situation de souffrance ou/et de colère se trouve l'époux(se) trahi, contraint de demander le divorce ou victime à double titre d'ue demande de divorce.

Un divorce est un acte grave qui doit être considérer avec attention et sérieux. Le divorce n'est jamais une simple formalité surtout lorsque le mariage a couvert plusieures années et qu'il y a des enfants encore jeunes.

 

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des personnes et divorce

c