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DIVORCE ET AUDITION DES ENFANTS LORS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE: LES ENFANTS PEUVENT ETRE ENTENDUS PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AVANT MÊME L'ORDONNANCE DE NON CONCILIATION PAR UNE PERSONNE HABILITÉE OU PAR LUI-MÊME.
Le 11 décembre 2015
L'AVOCAT DU DIVORCE DOIT RAPPELER QU'IL EST POSSIBLE DE FAIRE ENTENDRE LES ENFANTS PAR LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILALES.
DANS CES CONDITIONS C'EST UNE POSSIBILITE LAISSEE AU JUGE QUI DEVIENT UNE OBLIGATION DE LA LOI LORSQUE L'ENFANT OU LES ENFANTS EN EXPRIME LE SOUHAIT NOTAMMENT PAR LETTRE.
DANS CES CONDITIONS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT ENTENDRE LES ENFANTS AVANT DE PRENDRE TOUTE DECISION OU LES FAIRE ENTENDRE PAR UNE PERSONNE HABILITEE A LES ENTENDRE: EXPERT OU ENQUETEUR, PSYCHOLOGUE...
LES ENFANTS DOIVENT POUR CELA AVOIR UN AGE SUSCEPTIBLE DE LEUR PERMETTRE LE DISCERNEMENT.
DANS CES CONDITIONS C'EST UNE POSSIBILITE LAISSEE AU JUGE QUI DEVIENT UNE OBLIGATION DE LA LOI LORSQUE L'ENFANT OU LES ENFANTS EN EXPRIME LE SOUHAIT NOTAMMENT PAR LETTRE.
DANS CES CONDITIONS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES PEUT ENTENDRE LES ENFANTS AVANT DE PRENDRE TOUTE DECISION OU LES FAIRE ENTENDRE PAR UNE PERSONNE HABILITEE A LES ENTENDRE: EXPERT OU ENQUETEUR, PSYCHOLOGUE...
LES ENFANTS DOIVENT POUR CELA AVOIR UN AGE SUSCEPTIBLE DE LEUR PERMETTRE LE DISCERNEMENT.
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