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DIVORCE et DÉLAIS POUR DIVORCE : les délais de procédure .
Le 24 mai 2013
LES DELAIS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE VARIENT DE PLUSIEURS MOIS A PLUSIEURS ANNEES.
PREALABLEMENT AU DIVORCE IL FAUT METTRE EN ORDRE SES AFFAIRES.
ANTICIPER SUR CE QUI PEUT ARRIVER EST LE MEILLEUR MOYEN DE REALISER SON DIVORCE PRINCIPALEMENT AU MIEUX DE SES INTERETS ET DANS UN TEMPS RAISONNABLE.
POUR UNE PROCEDURE DE DIVORCE SANS ENFANT ET SANS PATRIMOINE LES DELAIS POUR DIVORCER SONT D'ENVIRON TROIS MOINS.
CE DELAI POUR TENIR COMPTE DU ROLE DU TRIBUNAL DES DILIGENCES DU GREFFE ET DU NOMBRE D'AFFAIRES.
CERTAINS TRIBUNAUX SONT EN MANQUE D'EFFECTIF EU EGARD AU NOMBRE DE PROCEDURES DE DIVORCE ENREGISTREES.
TROIS MOIS POUR DIVORCER RESTE UN DELAI RAISONNABLE.
POUR LES PROCEDURES DE DIVORCE CONFLICTUELLES LES DELAIS SONT FONCTIONS DES DILIGENCES DES PARTIES ET DE LEUR INTENTION DE RETARDER OU DE FAIRE AVANCER LEURS DOSSIERS QUANT AUX QUESTIONS RELATIVES AUX ENFANTS QUE CELLES RELATIVES A LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE.
CEPENDANT LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE PEUT ETRE REGLEE POSTERIEURMENT AU DIVORCE.
PREALABLEMENT AU DIVORCE IL FAUT METTRE EN ORDRE SES AFFAIRES.
ANTICIPER SUR CE QUI PEUT ARRIVER EST LE MEILLEUR MOYEN DE REALISER SON DIVORCE PRINCIPALEMENT AU MIEUX DE SES INTERETS ET DANS UN TEMPS RAISONNABLE.
POUR UNE PROCEDURE DE DIVORCE SANS ENFANT ET SANS PATRIMOINE LES DELAIS POUR DIVORCER SONT D'ENVIRON TROIS MOINS.
CE DELAI POUR TENIR COMPTE DU ROLE DU TRIBUNAL DES DILIGENCES DU GREFFE ET DU NOMBRE D'AFFAIRES.
CERTAINS TRIBUNAUX SONT EN MANQUE D'EFFECTIF EU EGARD AU NOMBRE DE PROCEDURES DE DIVORCE ENREGISTREES.
TROIS MOIS POUR DIVORCER RESTE UN DELAI RAISONNABLE.
POUR LES PROCEDURES DE DIVORCE CONFLICTUELLES LES DELAIS SONT FONCTIONS DES DILIGENCES DES PARTIES ET DE LEUR INTENTION DE RETARDER OU DE FAIRE AVANCER LEURS DOSSIERS QUANT AUX QUESTIONS RELATIVES AUX ENFANTS QUE CELLES RELATIVES A LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE.
CEPENDANT LA LIQUIDATION DE COMMUNAUTE PEUT ETRE REGLEE POSTERIEURMENT AU DIVORCE.
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