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DIVORCE ET DEVOIR DE SECOURS ET CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE
Le 06 juillet 2011
LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE EST UNE PARTICIPATION DEMANDEE PAR LE OU LA CONJOINTE POUR REPONDRE AUX CHARGES DU FOYER DELAISSE.
LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE SE DISTINGUE DE LA PENSION ALIMENTAIRE AU TITRE DU DEVOIR DE SECOURS ET DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE.
LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE EST FONCTION DES BESOINS DE LA FAMILLE DE L EPOUX(E) ET DES ENFANTS ET DES CHARGES DU LOGEMENT ET DES REVENUS DES EPOUX(E).
CES NOTIONS SONT EXPOLIQUEES DANS DAUTRES ARTICLES DU SITES.
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