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DIVORCE ET DROIT DES PERSONNES : MESURES PROVISOIRES CONCERNANT LES ENFANTS

Le 19 janvier 2012

le jugement de divorce EST TOUJOURS EXECUTOIRE PAR PROVISION POUR CE QUI CONCERNE LES ENFANTS.

CA SIGNIFIE QUE LE JUGEMENT DE DIVORCE EST APPICABLE POUR CE QUI CONCERNE LES ENFANTS MEME SI L UNE DES PARTIES AU DIVORCE FAIT APPEL.

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