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DIVORCE ET DROITS DES PERSONNES: LA RESIDENCE DES ENFANTS
Le 05 avril 2013
EN PRINCIPE IL EST PREFERABLE LORS QUE LESENFANTS SONT TRES JEUNES QU'ILS SOIENT CONFIES AUX PERE OU MERE QUI DISPOSE DE TEMPS POUR S'EN OCCUPER.
AVANT QUE LES ENFANTS SOIENT EN CAPACITE D'ETRE ENTENDUS PAR LE JAFOU PAR UNE ENQUETRICE OU ENQUETEUR DESIGNE PAR LE JAF LE JUGE AU AFFAIRES FAMILIALESDECIDERA DU CHOIX DE LA RESIDENCE DES ENFANTS EN TENANT COMPTE DE CE QUI SE PASSAIT AVANT LA RUPTURE DU COUPLE QUI A ENTRAINE CHEZ L'UN OU L'AUTRE DES EPOUX LA DECISION DE DIVORCER.
SI LES ENFANTS ETAIENT DAVANTAGE GERES PAR LE PERE LE JAF TENDRA A LES CONFIER AU PEREET INVERSEMENT SIO LES ENFANTS ETAIENT DAVANTAGE EN ATTENTION AUPRES DE LA MERE LE JUGE LES CONFIERA A LA MERE.
IL N'Y A PAS DAVANTAGE NI POUR LA MERE NI POUR LE MERE SAUF A JUSTIFIER QUI S'EN OCCUPE HABITUELLEMENT.
S'IL Y A DANGER POUR LES ENFANTS LE CHOIX IRA VERS CELUI DES PARENTSQUI PEUT ASSURER LEUR PROTECTION ET LEUR EPANOUISSEMENT.
AVANT QUE LES ENFANTS SOIENT EN CAPACITE D'ETRE ENTENDUS PAR LE JAFOU PAR UNE ENQUETRICE OU ENQUETEUR DESIGNE PAR LE JAF LE JUGE AU AFFAIRES FAMILIALESDECIDERA DU CHOIX DE LA RESIDENCE DES ENFANTS EN TENANT COMPTE DE CE QUI SE PASSAIT AVANT LA RUPTURE DU COUPLE QUI A ENTRAINE CHEZ L'UN OU L'AUTRE DES EPOUX LA DECISION DE DIVORCER.
SI LES ENFANTS ETAIENT DAVANTAGE GERES PAR LE PERE LE JAF TENDRA A LES CONFIER AU PEREET INVERSEMENT SIO LES ENFANTS ETAIENT DAVANTAGE EN ATTENTION AUPRES DE LA MERE LE JUGE LES CONFIERA A LA MERE.
IL N'Y A PAS DAVANTAGE NI POUR LA MERE NI POUR LE MERE SAUF A JUSTIFIER QUI S'EN OCCUPE HABITUELLEMENT.
S'IL Y A DANGER POUR LES ENFANTS LE CHOIX IRA VERS CELUI DES PARENTSQUI PEUT ASSURER LEUR PROTECTION ET LEUR EPANOUISSEMENT.
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