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divorce et liquidation de communauté : la liquidation de communauté consiste soit amiablement soit judiciairement a préciser pour chacune des parties ce qui lui revient des biens acquis durant le mariage
Le 14 décembre 2013
LES EPOUX QUI DECIDENT DE DIVORCER PEUVENT AVANT, DURANT OU APRES LE MARIAGE METTRE UN TERME A LEUR COMPMUNAUTE PATRIMONIALE.
LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE PEUT SE FAIRE AMIABLEMENT OU JUDICIAIREMENT.
LE JAF PEUT DURANT L'INSTANCE DE DIVORCE ORDONNER QUE SOIT ETABLI PAR UN NOTAIRE UN PROJET DE PARTAGE.
LA MAUVAISE ATTITUDE DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES PEUT AVOIR DES CONSEQUENCES FACHEUSE QUANT A LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE POUR CELLE DES PARTIES QUI NE REPOND PAS AUX CONVOCATION DE REUNION CHEZ LE NOTAIRE.
IL FAUT DONC ETRE VIGILENT ET L'AVOCAT DU DIVORCE QUI EST AUSSI L'AVOCAT DE LA COMMUNAUTE EST INDISPENSABLE POUR NE PAS SE FAIRE LESER DANS LE PARTAGE.
LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE PEUT SE FAIRE AMIABLEMENT OU JUDICIAIREMENT.
LE JAF PEUT DURANT L'INSTANCE DE DIVORCE ORDONNER QUE SOIT ETABLI PAR UN NOTAIRE UN PROJET DE PARTAGE.
LA MAUVAISE ATTITUDE DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES PEUT AVOIR DES CONSEQUENCES FACHEUSE QUANT A LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE POUR CELLE DES PARTIES QUI NE REPOND PAS AUX CONVOCATION DE REUNION CHEZ LE NOTAIRE.
IL FAUT DONC ETRE VIGILENT ET L'AVOCAT DU DIVORCE QUI EST AUSSI L'AVOCAT DE LA COMMUNAUTE EST INDISPENSABLE POUR NE PAS SE FAIRE LESER DANS LE PARTAGE.
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