Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit des victimes et indemnisation > DROIT DES VICTIMES - TRANSFUSION SANGUINE - CONTAMINATION

DROIT DES VICTIMES - TRANSFUSION SANGUINE - CONTAMINATION

Le 02 juillet 2010

Dans le cadre d'un réglement amiable, l'indemnisation suite à la contamination par le virus d'immunodéficience humaine (HIV) par une transfusion sanguine est assurée par l'ONIAM (Office National D'indmenisation des Victimes d'accidents médicaux).

En 2006, l'ONIAM a en effet repris la compétence du FITH (Fonds d'Indmenisation des transfusés et Hémophiles) crée en 1991.

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Droit des victimes et indemnisation

Autres actualités de la catégorie : Droit des victimes et indemnisation

avril 2024
- pour fixer les préjudices l'expert judiciaire n'est pas TOUJOURS suivi PAR LE juge
- LE CABINET D'AVOCATS SCHARR: LA MEILLEURE INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENT
février 2021
- MEILLEURE INDEMNISATION DE VICTIMES D'ACCCIDENT PAR LE CABINET D'AVOCATS SCHARR
janvier 2021
- LA MEILLEURE DEFENSE DES VICTIMES D'ACCIDENT DE LA ROUTE ASSUREE PAR MAITRE SCHARR
- VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET VIOLENCES FAITES AUX HOMMES DANS LE DIVORCE

Voir toutes les actualités