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DROIT des victimes et INDEMNISATION : colloque sur l'expertise et la réparation des préjudices
Le 14 octobre 2010
Le 14 octobre 2010, le cabinet d'avocats SCHARR a participé à une conférence sur l'expertise et la réparation des préjudices des victimes présidé par Monsieur DINTILHAC, Président de la 2eme chambre civile de la Cour de Cassation.
quelques observations en ressortent:
Pour que la réparation des préjudices soit intégrale pour la victime, il faut que l'expertise soit complète.
Il est donc indispensable que l'avocat soit saisi dès le début et s'assure de la qualité de l'expertise en l'orientant en fonction des préjudices et non d'une table pré-établie ou nomenclature figeant les postes de préjudices qui ne sont pas toujours conformes à la réalité spécifque de l'état de la victime.
Cependant une nomenclature est utile afin de respecter un ordre utile qui servira de référence pour fixer les différents préjudices.
Le dommage est l'atteinte à l'intégrité psyschique et corporel de la victime qui est précisé par un barème qui sert de référenciel .
Le dommage ne doit pas être global mais tenir compte de chaque chef de préjudice spécifiquement.
Il est donc utile que la victime aidée de l'avocat de victimes et avec le concours d'un médecin conseil de victimes, choisi par l'avocat, établisse la liste de ses doléances.
Ce document intitulé LISTE DES DOLEANCES que le cabinet d'avocats SCHARR propose aux victimes, permet de mieux préparer l'examen médical qui permettra de connaitre le dommage corporel de la victime.
Cettliste des doléances de la victime price tous les troubles dont souffre la victime.
Il arrive souvent en effet que seuls soient pris en compte des traumas les plus visibles et inialement perçus comme les plus importants. Or certains préjudices "oubliés " ne seront pas admis par l'expert ou par le médecin conseil de l'assurance parce qu'ils n'auront pas été indiqués initialement.
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