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L'INDEMNISATION INTÉGRALE DES PRÉJUDICES PROFESSIONNELS
Le 22 mars 2016
LES VICTIMES D'ACCIDENT DOIVENT POUVOIR BENEFICIER DES REPARATIONS DE LEUR PREJUDICE ECONOMIQUE A DOUBLE TITRE: IL FAUT DISTINGUER ALORS PREJUDICE PROFESSIONNEL ET INCIDENCE PROFESSIONNELLE
LE PREJUDICE PROFESSIONNEL CONCERNE LES PERTES DE REVENUS LORSQUE LA VICTIME DE L'ACCIDENT DE LA ROUTE OU LA VICTIME D'UNE FAUTE MEDICALE AVAIT UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE QU'IL NE LUI EST PLUS POSSIBLE DE POURSUIVRE, LORSQUE CETTE PERTE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE GENERE DES PERTES DE REVENUS DEFINITIFS.
L'INCIDENCE PROFESSIONNELLE EST INDEMNISABLE AVEC LE PREJUDICE PROFESSIONNEL LORSQUE APRES AVOIR PERDU SON TRAVAIL ET ETANT DANS L'IMPOSSIBILITE DE LE POURSUIVRE, TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT, LA VICTIME RECOUVRE UNE AUTRE ACTIVITE QUI NECESSITE POUR LUI DES EFFORTS REDOUBLES ET UNE PENIBILITE ACCRUE.
LES DEUX PREJUDICES PEUVENT ETRE INDEMNISES CUMULATIVEMENT OU DISTINCTEMENT, NOTAMMENT S'IL N'Y A PAS DE PREJUDICE ECONOMIQUE MAIS UN CHANGEMENT DE POSTE OU QUE LA VICTIME EST OBLIGEE DE FOURNIR DES EFFORTS SUPPLEMENTAIRES POUR SE MAINTENIR DANS LA MEME ACTIVITE,
IL S'AGIT ALORS POUR LUI DE SE FAIRE INDMNISER L'INCIDENCE PROFESSIONNELLE ALORS QU'IL N'A PAS NECESSAIREMENT SUBI DE PERTE DE REVENUS.
article rédigé par le cabinet d'avocats de victimes d'Avon Fontainebleau
L'INCIDENCE PROFESSIONNELLE EST INDEMNISABLE AVEC LE PREJUDICE PROFESSIONNEL LORSQUE APRES AVOIR PERDU SON TRAVAIL ET ETANT DANS L'IMPOSSIBILITE DE LE POURSUIVRE, TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT, LA VICTIME RECOUVRE UNE AUTRE ACTIVITE QUI NECESSITE POUR LUI DES EFFORTS REDOUBLES ET UNE PENIBILITE ACCRUE.
LES DEUX PREJUDICES PEUVENT ETRE INDEMNISES CUMULATIVEMENT OU DISTINCTEMENT, NOTAMMENT S'IL N'Y A PAS DE PREJUDICE ECONOMIQUE MAIS UN CHANGEMENT DE POSTE OU QUE LA VICTIME EST OBLIGEE DE FOURNIR DES EFFORTS SUPPLEMENTAIRES POUR SE MAINTENIR DANS LA MEME ACTIVITE,
IL S'AGIT ALORS POUR LUI DE SE FAIRE INDMNISER L'INCIDENCE PROFESSIONNELLE ALORS QU'IL N'A PAS NECESSAIREMENT SUBI DE PERTE DE REVENUS.
article rédigé par le cabinet d'avocats de victimes d'Avon Fontainebleau
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