LA RÉPARATION DES PRÉJUDICES CORPORELS EN MATIERE DE RESPONSABILITE MEDICALE

LA RESPONSABILITE MEDICALE CONCERNE LE DROIT POUR LES VICTIMES D'ACTES MEDICAUX MALADROITS FAUTIFS ENTRAINANT DES PREJUDICES A EN DEMANDER LA REPARATION INTEGRALE OU PARTIELLE SELON QU'IL S'AGIT D'UNE PERTE DE CHANCE DE VOIR UN ETAT ANTERIEUR AMELIORE OU QU'IL S'AGIT D'ABSENCE DE SOIN OU DE TARDIVETE DANS LA PRISE EN CHARGE OU ENCORE DANS UNE ERREUR DE DIAGNOSTIQUE AYANT ENTRAINE UN DOMMAGE DIRECTEMENT EN RAPPORT AVEC L'ACTE OU LE NON ACTE FAUTIF.

LA RESPONSABILITE DU MEDECIN PEUT ETRE ENGAGEE EN CAS DE RESPONSABILITE FAUTIVE MAIS EGALEMENT EN CAS DE RESPONSABILITE NON FAUTIVE.

DANS LES DEUX CAS LA REPARATION INTEGRALE DES PREJUDICES DU DOMMAGE CORPOREL EN RESULTANT PEUT ETRE TOTALEMENT INDEMNISABLE.

LES PREJUDICES CORPORELS REPARABLES SONT LES PREJUDICES CORPORELS QUI RESULTENT DE L'ACTE MEDICAL MALADROIT FAUTIF OU NON FAUTIF.

IL Y A LIEU DE DISTINGUER ENTRE LES PREJUDICES CORPORELS RESULTANT DE LA FAUTE MEDICALE ET DE L'ETAT ANTERIEUR DE LA VICTIME.