VCTIME ET TIERCE PERSONNE: LA TIERCE PERSONNE POUR LES ENFANTS
A LA SUITE D ACCIDENT LORSQU IL S EN SUIT UN GRAVE TRAUMATISME IL EST SOUVENT NECESSAIRE DE RECOURS ALA TIERCE PERSONNE.
UNE TIERCE PERSONNE EST L AIDE APPORTEE PAR UNE PERSONNE POUR SUBVENIR AUX BESOINS DE LA VICTIME D UN ACCIDENT QU IL SAGISSE DUN ACCIDENT DE LA ROUTE OU ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU DE TOUS AUTRES TYPES D ACCIDENT TEL ACCIDENT MEDICAL OU VICTIME D'AGGRESSION OU VICTIME DE VIOLENCES QUELCONQUE.
LA COUR DE CASSATION A PRECISE QUE L AIDE APPORTEE PAR LES PARENTS OU L ENTOURRAGE DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT N EXCLUT PAS POUR LA VICTIME D ETRE INDEMNISEE AU TITRE DE LA TIERCE PERSONNE.
LE PREJUDICE DE LA TIERCE PERSONNE SE TRADUIT PAR L ALLOCATION D UNE INDEMNITE FINANCIERE CALCULEE EN TENANT COMPTE DUN CERTAIN TAUX HORRAIRE.
LE FAIT QUE LE MINEUR AIT TOUTES LES ATTENTIONS AFFECTUEUSES DE SES PARENTS N EXCLUT PAS POUR AUTANT LA REPARATION DU PREJUDICE DE LA TIERCE PERSONNE.
OR IL EST FREQUENT QUE LES COMPAGNIES DASSURANCE TENTENT D EXCLURE LA REPARATION FINANCIERE DU PREJUDICE DE LA TIERCE PERSONNE AU MOTIF QUE LES PARENTS ONT UN DEVOIR A L'EGARD DE LEURS ENFANTS MINEURS.
DE MEME L INDEMNISATION AU TITRE DE LA TIERCE PERSONNE EST DUE ALORS MEME QUE LES PARENTS OU LA VICTIMES LORSQU IL SAGIT D UN ADULTE N A PAS ETE EN MESURE DE JUSTIFIER D UNE QUELCONQUE DEPENSE AAU TITRE D AIDE D UNE TIERCE PERSONNE.
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