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VICITME - FAUTE MEDECIN - INFECTION NOSOCOMIALE
Le 05 juillet 2010
Lorsque la faute d'un médecin dans la prise en charge d'une personne a rendu nécessaire une intervention au cours de laquelle celle ci a contracté une infection nosocomiale dont elle a demandé réparation à la clinique où a eu lieu l'intervention, au titre de son obligation de résultat, la clinique, obligée à indmeniser la victime pour le tout, est fondée à invoquer la faute médicale initiale du médecin pour qu'il soit statuer sur la répartition de la charge de la dette.
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