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VICTIME D'ACCIDENT ET PRISE DE STUPÉFIANTS : SORT DES VICTIMES SOUS L'EMPRISE DE STUPEFIANTS
Le 11 janvier 2013
LES VICTIMES DONT L'AUTEUR DES FAITS A ETE RECONNU CONSOMMATEUR DE STUPEFIANTS SERONT EVIDEMMENT INTEGRALEMENT REPAREES DE LEURS PREJUDICES.
QU4EN EST-IL DES VICTIMES CONSOMMATEURS DE PRODUITS STUPEFIANTS.
LA LOI DU 13 JUILLET 1985 PRECISE QUE LA RESPONSABILITE DE LA VICTIME CONSOMMATEUR DE STUPEFIANTS PEUT ETRE TOTALE OU LIMITEE.
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION CONFIRME LA POSITION (NOTAMMENT COUR DE CASSATION DU 13 OCTOBRE 2005 2° CHAMBRE) DES TRIBUNAUX ET DES COURS D4APPEL SUR CE POINT.
CELA SIGNIFIE PAS POUR AUTANT QUE LES VICTIMES SOUS L'EMPRISE DE PRODUITS STUPEFIANTS SONT SYSTEMATIQUEMENT EXLUS A TOUTE INDEMNISATION.
NOTAMMENT EN MATIERE D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU ACCIDENT DE LA ROUTE IL PEUT ARRIVE QUE LA VICTIME CONSOMMATRICE DE STUPEFIANTS SOIT EGALEMENT INDEMNISEE AVEC SOUVENT UNE LIMITATION DE LA REPARATION DE SES PREJUDICES.
QU4EN EST-IL DES VICTIMES CONSOMMATEURS DE PRODUITS STUPEFIANTS.
LA LOI DU 13 JUILLET 1985 PRECISE QUE LA RESPONSABILITE DE LA VICTIME CONSOMMATEUR DE STUPEFIANTS PEUT ETRE TOTALE OU LIMITEE.
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION CONFIRME LA POSITION (NOTAMMENT COUR DE CASSATION DU 13 OCTOBRE 2005 2° CHAMBRE) DES TRIBUNAUX ET DES COURS D4APPEL SUR CE POINT.
CELA SIGNIFIE PAS POUR AUTANT QUE LES VICTIMES SOUS L'EMPRISE DE PRODUITS STUPEFIANTS SONT SYSTEMATIQUEMENT EXLUS A TOUTE INDEMNISATION.
NOTAMMENT EN MATIERE D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION OU ACCIDENT DE LA ROUTE IL PEUT ARRIVE QUE LA VICTIME CONSOMMATRICE DE STUPEFIANTS SOIT EGALEMENT INDEMNISEE AVEC SOUVENT UNE LIMITATION DE LA REPARATION DE SES PREJUDICES.
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