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VICTIME D'INFECTION NOSOCOMIALE : SUR L'ETABLISSEMENT PÈSE UNE PRÉSOMPTION DE RESPONSABILITE
Le 29 août 2013
IL EXISTE UNE PRESOMPTION DE RESPONSABILITE SUR LES ETABLISSEMNTS DE SANTE QUE L'INFECTION AIT UNE ORIGINE EXOGENE OU ENDOGENE.
C'EST A DIRE QU'IL APPARTIENT A L'ETABLISSEMENT DE SOINS DE PROUVER QUE L'INFECTION RESULTE D'UNE CAUSE QUI LUI EST EXTERIEURE.
SI LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE DE L'ARTICLE 1142-1 DU CODE DE LA SANTE EST CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, ENCORE FAUT IL QUE LES TRIBUNAUX ET COURS D'APPEL PRECISENT LA PART DE RESPONSABILITE IMPUTABLE A L'ETABLISSEMENT DE SOINS QUI SE TRADUIT TOUJOURS PAR UNE PERTE DE CHANCE.
LA PERTE DE CHANCE EST CALCULEE EN POURCENTAGE.
LA PERTE DE CHANCE EST LA PART DE RESPONSABILITE OU DE RISQUE A LA CHARGE DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS QUE L'INTERVENTION MEDICALE FAUTIVE OU INTEMPESTIVE A EU SUR LE PREJUDICE GLOBALE DE LA VICTIME.
IL Y A DONC A CONSIDERER L'ETAT INITIAL DE LA VICTIME ET LES CONSEQUENCES DE L'ACTE MEDICAL FAUTIF SUR CET ETAT ANTERIEUR DE LA VICTIME POUR PRECISER LE TAUX DE RESPONSABILITE DE L'hopital ou de la clinique.
La réparation doit être intégrale mais ne concerner que la part incombant (à l'acte médical ou) à l'infection nosocomiale.
C'EST A DIRE QU'IL APPARTIENT A L'ETABLISSEMENT DE SOINS DE PROUVER QUE L'INFECTION RESULTE D'UNE CAUSE QUI LUI EST EXTERIEURE.
SI LA PRESOMPTION DE RESPONSABILITE DE L'ARTICLE 1142-1 DU CODE DE LA SANTE EST CONFIRMEE PAR LA COUR DE CASSATION, ENCORE FAUT IL QUE LES TRIBUNAUX ET COURS D'APPEL PRECISENT LA PART DE RESPONSABILITE IMPUTABLE A L'ETABLISSEMENT DE SOINS QUI SE TRADUIT TOUJOURS PAR UNE PERTE DE CHANCE.
LA PERTE DE CHANCE EST CALCULEE EN POURCENTAGE.
LA PERTE DE CHANCE EST LA PART DE RESPONSABILITE OU DE RISQUE A LA CHARGE DE L'ETABLISSEMENT DE SOINS QUE L'INTERVENTION MEDICALE FAUTIVE OU INTEMPESTIVE A EU SUR LE PREJUDICE GLOBALE DE LA VICTIME.
IL Y A DONC A CONSIDERER L'ETAT INITIAL DE LA VICTIME ET LES CONSEQUENCES DE L'ACTE MEDICAL FAUTIF SUR CET ETAT ANTERIEUR DE LA VICTIME POUR PRECISER LE TAUX DE RESPONSABILITE DE L'hopital ou de la clinique.
La réparation doit être intégrale mais ne concerner que la part incombant (à l'acte médical ou) à l'infection nosocomiale.
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