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VICTIME ET FAUTE INEXCUSABLE: LE SUICIDE DE L EMPLOYE PEUT ETRE ASSIMILE A UNE FAUTE INEXCUSABLE
Le 23 septembre 2012
LA VICTIME SOUS PRESSION DANS SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE A ETE NEGLIGEE PAR L EMPLOYEUR QUI AURAIT DU SASSURER
DES CONDITIONS DE VIE DE LA VICTIME AU SEIN DE L ENTREPRISE
DES CONDITIONS DE TRAVAIL
DE LA PENIBILITE DES RELATIONS
ET DE L ACTIVITE DE LA VICTIME
VICTIME QUI AVAIT AUPARAVANT ETE EXAMINIE PAR LA MEDECINE DU TRAVAIL QUI AVAIT PRECONISE UN POSTE MOINS STRESSANT.
LA COUR DAPPEL EN SA CHAMBRE SOCIALE A RECONNU LA FAUTE INEXCUSABLE DU SUICIDE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL.
LE SUICIDE EST UNE CAUSE DE MORTALITE IMPORTANTE DANS DE NOMBREUSES ACTIVITES.
AINSI BIEN QUE LES CHIFFRES RESTENT A COUVERT IL EXISTE BON NOMBRE DE DEPRESSIONS NERVEUSES QUI PEUVENT ABOUTIR A DES TENTATIVES DE SUICIDES PUIS A DES SUICIDES.
IL EXISTE DES SUICIDES AUSSI DANS LA FONCTION PUBLIQUE NOTAMMENT DANS LES SERVICES DE POLICE COMPTE TENU DES DIFFICULTES LIEES AU TYPE MEME DE L ACTIVITE ET DES PRESSIONS EXERECEES.
LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE INTREVIENT POUR LES VICTIMES DANS L EXERCICE DE LEUR ACTIVITE.
LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT NOTAMMENT POUR LA DEFENSE DES AGENTS DE POLICE VICTIMES D'AGRESSIONS DE TOUTES SORTES DANS L EXERCICE DE LEUR FONCTION.
LES POLICIERS BLESSES SONT NOMBREUX A NE PAS INITIER DE PROCEDURE CONTRE L AUTEUR D UN E AGRESSION ET SE CONTENTE DE RECLAMER DES DOMMAGES INTERETS TRES FAIBLES.DES BLESSURES FAIBLEMENT INDEMNISEES EU EGARD A LA REALITE DE LEURS PREJUDICES.
POURTANT LES AGENTS DE LA FORCE DE L ORDRE PEUVENT BENEFICIER DES MEMES DISPOSITIONS DE PROTECTION QUE TOUTES AUTRES VICTIMES.
LES AGENTS DE POLICEPEUVENT RECLAMER ET OBTENIR LA REPARATION INTEGRALE DE TOUS LEURS PREJUDICES EN LEUR QUALITE DE VICTIMES D'AGRESSION SURVENUE DANS L EXERCICE DE LEUR FONCTION.
ETRE POLICIER NE SIGNIFIE PAS EN EFFET UNE ASSUMATION IMPLICITE DE LA VIOLENCE DES AGRESSEURS INTERPELES.
PEU DE POLICIERS SAVENT QU ILS PEUVENT DEMANDER LA REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES.
LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES DE POLICIERS AIDE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE VICTIMES DANS L EXERCICE DE LEUR FONCTION DE POLICIER ET INITIE TOUTE PROCEDURE UTILE EN VUE DE LA REPARATION INTEGRALE DES DOMMAGES DES AGENTS DE LA FORCE DE L ORDE.
UNE ASSOCIATION D AIDE AUX AGENTS DE POLICE VICTIMES DANS L EXCERCICE DE LEUR FONCTION D AGENTS DE POLICE EST CREEE POUR ASSISTER LES AGENTS DE POLICE POUR L'ORIENTATION DE LEUR PROCEDURE EN VUE DE LA REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES
DES CONDITIONS DE VIE DE LA VICTIME AU SEIN DE L ENTREPRISE
DES CONDITIONS DE TRAVAIL
DE LA PENIBILITE DES RELATIONS
ET DE L ACTIVITE DE LA VICTIME
VICTIME QUI AVAIT AUPARAVANT ETE EXAMINIE PAR LA MEDECINE DU TRAVAIL QUI AVAIT PRECONISE UN POSTE MOINS STRESSANT.
LA COUR DAPPEL EN SA CHAMBRE SOCIALE A RECONNU LA FAUTE INEXCUSABLE DU SUICIDE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL.
LE SUICIDE EST UNE CAUSE DE MORTALITE IMPORTANTE DANS DE NOMBREUSES ACTIVITES.
AINSI BIEN QUE LES CHIFFRES RESTENT A COUVERT IL EXISTE BON NOMBRE DE DEPRESSIONS NERVEUSES QUI PEUVENT ABOUTIR A DES TENTATIVES DE SUICIDES PUIS A DES SUICIDES.
IL EXISTE DES SUICIDES AUSSI DANS LA FONCTION PUBLIQUE NOTAMMENT DANS LES SERVICES DE POLICE COMPTE TENU DES DIFFICULTES LIEES AU TYPE MEME DE L ACTIVITE ET DES PRESSIONS EXERECEES.
LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE INTREVIENT POUR LES VICTIMES DANS L EXERCICE DE LEUR ACTIVITE.
LE CABINET D AVOCATS DE VICTIMES INTERVIENT NOTAMMENT POUR LA DEFENSE DES AGENTS DE POLICE VICTIMES D'AGRESSIONS DE TOUTES SORTES DANS L EXERCICE DE LEUR FONCTION.
LES POLICIERS BLESSES SONT NOMBREUX A NE PAS INITIER DE PROCEDURE CONTRE L AUTEUR D UN E AGRESSION ET SE CONTENTE DE RECLAMER DES DOMMAGES INTERETS TRES FAIBLES.DES BLESSURES FAIBLEMENT INDEMNISEES EU EGARD A LA REALITE DE LEURS PREJUDICES.
POURTANT LES AGENTS DE LA FORCE DE L ORDRE PEUVENT BENEFICIER DES MEMES DISPOSITIONS DE PROTECTION QUE TOUTES AUTRES VICTIMES.
LES AGENTS DE POLICEPEUVENT RECLAMER ET OBTENIR LA REPARATION INTEGRALE DE TOUS LEURS PREJUDICES EN LEUR QUALITE DE VICTIMES D'AGRESSION SURVENUE DANS L EXERCICE DE LEUR FONCTION.
ETRE POLICIER NE SIGNIFIE PAS EN EFFET UNE ASSUMATION IMPLICITE DE LA VIOLENCE DES AGRESSEURS INTERPELES.
PEU DE POLICIERS SAVENT QU ILS PEUVENT DEMANDER LA REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES.
LE CABINET SCHARR AVOCATS DE VICTIMES DE POLICIERS AIDE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE VICTIMES DANS L EXERCICE DE LEUR FONCTION DE POLICIER ET INITIE TOUTE PROCEDURE UTILE EN VUE DE LA REPARATION INTEGRALE DES DOMMAGES DES AGENTS DE LA FORCE DE L ORDE.
UNE ASSOCIATION D AIDE AUX AGENTS DE POLICE VICTIMES DANS L EXCERCICE DE LEUR FONCTION D AGENTS DE POLICE EST CREEE POUR ASSISTER LES AGENTS DE POLICE POUR L'ORIENTATION DE LEUR PROCEDURE EN VUE DE LA REPARATION INTEGRALE DE LEURS PREJUDICES
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